par manuel.roche | Mai 29, 2015 | Brevets, Toutes
Les mots confiance et confidentialité ont beau partager la même racine latine, ils ne sont pas pour autant synonymes. Et se méprendre sur ce point peut avoir de graves conséquences dans la vie des affaires, et en particulier dans le domaine de la propriété...
par manuel.roche | Mai 18, 2015 | Marques, Toutes
Depuis 1991, l’adage populaire « qui ne dit mot consent » a trouvé son application en droit des marques. Ainsi, le titulaire d’une marque enregistrée qui n’aura pas réagi pendant 5 ans à l’enregistrement et à l’exploitation d’une marque postérieure concurrente dont il...
