Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des signes
par manuel.roche | Mai 24, 2013 | Marques, Toutes
Nous vous proposons ce mois-ci un florilège de jurisprudence communautaire et française concernant la comparaison des signes et les différents critères retenus par les juges et offices pour apprécier l’existence ou non d’un risque de confusion entre les marques aux...Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
par manuel.roche | Mai 15, 2013 | Brevets, Toutes
Il est acquis que le droit d’agir en justice doit être mis en œuvre avec précaution car il est susceptible de dégénérer en abus, et d’être alors sanctionné par les tribunaux, s’il relève en réalité d’une intention de nuire de la part son auteur. C’est la raison pour...Toutes les actualités
- Pays du système de la marque internationale
- Le Brexit est une réalité depuis le 1er janvier 2021
- Déchéance de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
- Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
- Modification de la prescription des actions en contrefaçon
- Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?
- Obligation d’usage et mauvaise foi
- La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
- Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
- Comment McDonald’s peut-il perdre la marque européenne BIG MAC ?
- Protection des pictogrammes
- Sésame, ouvre-toi !
- Droit d’auteur : la créativité culinaire ne fait pas recette auprès de la CJUE
- Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance
- Marque descriptive – Selon l’office communautaire, la marque iWatch n’est pas associée à Apple
- Marques de l’Union européenne : l’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit-elle être prouvée dans chacun des pays membres ?
- L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur
- Glen Whisky : écossais ou non ?
- UE / Chine – La bataille des transferts de technologie
- Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
- Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
- La fin de l’affaire des Monkey Selfies
- Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation
- Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac
- Le Savon de Marseille n’est toujours pas protégé
- Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?
- Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?
- Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?
- Parasitisme publicitaire dans le monde associatif
- INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017
- PI: Attention aux menaces injustifiées
- Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI
- Giant: trop gros pour être une marque
- Usage sérieux de marque – L’affaire Delage
- Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib
- Encore une affaire d’Adwords…
- Un concept à l’épreuve du droit
- Marque collective : pour qui, pour quoi ?
- Brevet et crédit d’impôt recherche (CIR)
- Stop aux idées fausses sur la contrefaçon de modèles
- Défendre sa marque sur internet – L’affaire Chantelle
- Stop aux idées fausses sur les marques – Suite
- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
- Des fleurs pour la Saint Valentin
- INSCRIPTA récompensé par les Trophées du Droit
- THE INSCRIPTA GAME
- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
- Nouveauté: e-Soleau devient réalité
- Voeux en vidéo pour 2017
- Apple v. Samsung, la partie ou le tout
- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
- Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group
- L’INPI change de directeur général
- Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams
- Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions
- Dépôt de marque au nom d’une société en formation – Attention aux formalités
- Redevance de licence de brevet: le prix à payer mais pour quoi ?
- Contrefaçon de modèles et rupture brutale d’une relation commerciale: les limites de la compétence du TGI
- Happy Birthday dans le domaine public
- IGPIA: Nouvelles demandes pour des meubles et des espadrilles
- Et si je vous dis Bentley ?
- Paquet de cigarettes neutre – Entrée en vigueur
- Brexit, et maintenant ?
- Contrefaçon de marque de l’Union européenne – Droits du licencié non inscrit
- Photographies publicitaires de fleurs et droit d’auteur
- Marques: Le guide du déposant
- Nom de domaine et concurrence déloyale
- IGPIA: le savon de Marseille, un terrain glissant
- Le juge du brevet ne serait pas forcément le juge de la licence de brevet
- Eviter l’usage de sa marque pour des annonces concurrentes sur internet
- Portée des marques de l’Union européenne
- Weston tape du pied
- Cécile de Rostand: pas une marque mais un nom commercial de Vente-privée.com
- Vers un nouveau droit des marques en Europe en 2016
- L’INPI refuse les marques « Je suis Paris »
- Le Brexit et les marques et modèles communautaires
- L’Union européenne réforme le droit des marques
- Sommes-nous libres de chanter Happy Birthday ?
- Un slogan, une forme, une marque… Have a Kit Kat !
- Marque communautaire BATEAUX MOUCHES: touchée mais toujours pas coulée
- Un hôtel ? Et pourquoi pas un palace ?
- Modèles communautaires: exposés à un brevet américain, les parapluies anti-vent résistent !
- Droit d’auteur contre Liberté d’expression
- Nouveaux délais de procédure devant l’INPI
- Made in France – Le savoir-faire régional s’affiche
- Revalorisation des taxes de procédure de l’INPI
- Ne pas confondre confiance et confidentialité
- Actions en contrefaçon ou en nullité de marques – Forclusion par tolérance
- Marques de tabac – Adoption en France du paquet neutre
- Usage de marque en tant que référence nécessaire
- Culture, photographie et communication en ligne
- Modèle international: Adhésion des USA et du Japon
- Comment éviter la dégénérescence de sa marque
- CNCPI Workshop – 19 mars 2015 – Comment protéger mon idée?
- Déposer sa marque en noir et blanc – choix et conséquences
- Je suis Charlie, je ne suis pas une marque
- Protéger durablement un jeu: un casse-tête chinois
- Le nouveau contrat d’édition
- Seloger.com réussit tout juste à sauver les meubles
- Cession de droits d’auteur – Les dangers de l’absence de contrat
- Derniers jours pour réserver votre .PARIS en priorité
- Comment protéger un concept ?
- Revendication d’ancienneté: droits sans obligations?
- Propriété intellectuelle: le juge judiciaire est seul compétent
- Droit d’auteur dans l’UE – Modernisation et harmonisation en cours
- On n’apprend pas aux vieux singes à faire la grimace
- De la nullité des revendications dépendantes
- L’enregistrement d’un modèle n’équivaut pas à une reconnaissance de validité
- Loi Hamon : pas la grande « Class action »
- La France tribunal mondial des actes de contrefaçon sur internet
- Les obligations des moteurs de recherche Internet quant au droit à l’oubli: l’arrêt Google Spain
- Sites internet et droit d’auteur
- Perte de droit – Emploi d’une marque à titre de nom commun
- INSCRIPTA interviewé dans le magazine Informations Entreprise
- Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales
- Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
- Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
- Un parfum ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur
- Distinctivité des marques constituées d’un sigle dont la forme développée est descriptive
- Procédures d’oppositions de marques en France – Récentes décisions portant sur la comparaison des signes
- Protection de vos titres de propriété industrielle en Polynésie française
- Une extension capitale: le .PARIS
- Droit des marques et noms de domaine descriptifs
- La nullité d’un modèle communautaire : une question de stratégie
- Lutte contre la contrefaçon: renforcement de la loi française
- Les intitulés des classes de produits et services passés au crible des offices des marques de l’U.E.
- Demande en nullité d’un brevet détenu en copropriété
- New gTLDs: Les premières extensions
- Intervention à la Journée de la Propriété Intellectuelle & Numérique du 26 novembre 2013
- Marque faible mais marque tout de même !
- JOYEUX ANNIVERSAIRE INSCRIPTA !
- Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas
- Indicateurs de droits de propriété intellectuelle
- Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Coeur
- Faire une saisie-contrefaçon sur internet, c’est possible (ou presque) !
- Droit d’auteur et courte citation – Film « Minuit à Paris » : atteinte ou hommage à l’oeuvre de Faulkner ?
- Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des produits et services
- Pourquoi le Savon de Marseille n’est-il pas forcément marseillais ?
- Attention aux tentatives d’escroquerie liées aux marques et aux noms de domaine
- La titularité des marques des entreprises
- Protection et défense des marques dans l’Union européenne
- Elargissement de l’Union européenne à la Croatie
- Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des signes
- Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
- Liens commerciaux sur internet – Dossier spécial
- Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
- Le brevet unitaire – Dossier spécial
- La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Pensez à déclarer vos marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH)
- Marque 2D / Dessin communautaire – A propos de l’utilisateur averti
- Marques françaises et internationales – Portée du libellé
- Portée de protection de la dénomination sociale
- Nouveautés concernant la Classification de Nice
- Instruire n’est pas inventer
- Marques tridimensionnelles – La protection des formes de produits
- Défense d’une marque utilisée sous une forme modifiée
- Marques: Désignation des produits et services – Intitulés de classes
- L’INPI défend ses droits de marque
- Marque internationale – Adhésions de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande et du Mexique
- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle