par manuel.roche | Fév 28, 2013 | Internet, Marques, Toutes
La création des nouvelles extensions de noms de domaine, dont la liste des demandes a été publiée l’été dernier par l’ICANN (Internet Corporation For Assigned Names and Numbers), constitue une petite révolution de l’internet. Parmi les premières extensions qui...
par manuel.roche | Fév 28, 2013 | Marques, Modèles, Toutes
Le dessin et modèle communautaire enregistré va fêter ses 10 ans le 1er avril prochain. Ces 10 ans ont permis à la jurisprudence d’interpréter bon nombre des règles définissant les conditions de validité et de protection de ce titre. Selon le règlement sur les dessins...
par manuel.roche | Fév 4, 2013 | Marques, Toutes
A la suite de l’important arrêt IP TRANSLATOR (voir notre précédent article), les offices des marques français (INPI) et international de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ont communiqué leur position officielle respective quant à l’examen...
