Toutes les actualités

• Pays du système de la marque internationale
• Le Brexit est une réalité depuis le 1er janvier 2021
• Déchéance de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
• Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
• Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
• Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
• Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
• Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
• Modification de la prescription des actions en contrefaçon
• Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?
• Obligation d’usage et mauvaise foi
• La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
• Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
• Comment McDonald’s peut-il perdre la marque européenne BIG MAC ?
• Protection des pictogrammes
• Sésame, ouvre-toi !
• Droit d’auteur : la créativité culinaire ne fait pas recette auprès de la CJUE
• Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance
• Marque descriptive – Selon l’office communautaire, la marque iWatch n’est pas associée à Apple
• Marques de l’Union européenne : l’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit-elle être prouvée dans chacun des pays membres ?
• L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur
• Glen Whisky : écossais ou non ?
• UE / Chine – La bataille des transferts de technologie
• Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
• Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
• La fin de l’affaire des Monkey Selfies
• Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation
• Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac
• Le Savon de Marseille n’est toujours pas protégé
• Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?
• Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?
• Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?
• Parasitisme publicitaire dans le monde associatif
• INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017
• PI: Attention aux menaces injustifiées
• Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI
• Giant: trop gros pour être une marque
• Usage sérieux de marque – L’affaire Delage
• Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib
• Encore une affaire d’Adwords…
• Un concept à l’épreuve du droit
• Marque collective : pour qui, pour quoi ?
• Brevet et crédit d’impôt recherche (CIR)
• Stop aux idées fausses sur la contrefaçon de modèles
• Défendre sa marque sur internet – L’affaire Chantelle
• Stop aux idées fausses sur les marques – Suite
• Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
• Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
• Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
• Stop aux idées fausses sur les marques
• Des fleurs pour la Saint Valentin
• INSCRIPTA récompensé par les Trophées du Droit
• THE INSCRIPTA GAME
• Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
• Nouveauté: e-Soleau devient réalité
• Voeux en vidéo pour 2017
• Apple v. Samsung, la partie ou le tout
• Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
• Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group
• L’INPI change de directeur général
• Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams
• Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions
• Dépôt de marque au nom d’une société en formation – Attention aux formalités
• Redevance de licence de brevet: le prix à payer mais pour quoi ?
• Contrefaçon de modèles et rupture brutale d’une relation commerciale: les limites de la compétence du TGI
• Happy Birthday dans le domaine public
• IGPIA: Nouvelles demandes pour des meubles et des espadrilles
• Et si je vous dis Bentley ?
• Paquet de cigarettes neutre – Entrée en vigueur
• Brexit, et maintenant ?
• Contrefaçon de marque de l’Union européenne – Droits du licencié non inscrit
• Photographies publicitaires de fleurs et droit d’auteur
• Marques: Le guide du déposant
• Nom de domaine et concurrence déloyale
• IGPIA: le savon de Marseille, un terrain glissant
• Le juge du brevet ne serait pas forcément le juge de la licence de brevet
• Eviter l’usage de sa marque pour des annonces concurrentes sur internet
• Portée des marques de l’Union européenne
• Weston tape du pied
• Cécile de Rostand: pas une marque mais un nom commercial de Vente-privée.com
• Vers un nouveau droit des marques en Europe en 2016
• L’INPI refuse les marques « Je suis Paris »
• Le Brexit et les marques et modèles communautaires
• L’Union européenne réforme le droit des marques
• Sommes-nous libres de chanter Happy Birthday ?
• Un slogan, une forme, une marque… Have a Kit Kat !
• Marque communautaire BATEAUX MOUCHES: touchée mais toujours pas coulée
• Un hôtel ? Et pourquoi pas un palace ?
• Modèles communautaires: exposés à un brevet américain, les parapluies anti-vent résistent !
• Droit d’auteur contre Liberté d’expression
• Nouveaux délais de procédure devant l’INPI
• Made in France – Le savoir-faire régional s’affiche
• Revalorisation des taxes de procédure de l’INPI
• Ne pas confondre confiance et confidentialité
• Actions en contrefaçon ou en nullité de marques – Forclusion par tolérance
• Marques de tabac – Adoption en France du paquet neutre
• Usage de marque en tant que référence nécessaire
• Culture, photographie et communication en ligne
• Modèle international: Adhésion des USA et du Japon
• Comment éviter la dégénérescence de sa marque
• CNCPI Workshop – 19 mars 2015 – Comment protéger mon idée?
• Déposer sa marque en noir et blanc – choix et conséquences
• Je suis Charlie, je ne suis pas une marque
• Protéger durablement un jeu: un casse-tête chinois
• Le nouveau contrat d’édition
• Seloger.com réussit tout juste à sauver les meubles
• Cession de droits d’auteur – Les dangers de l’absence de contrat
• Derniers jours pour réserver votre .PARIS en priorité
• Comment protéger un concept ?
• Revendication d’ancienneté: droits sans obligations?
• Propriété intellectuelle: le juge judiciaire est seul compétent
• Droit d’auteur dans l’UE – Modernisation et harmonisation en cours
• On n’apprend pas aux vieux singes à faire la grimace
• De la nullité des revendications dépendantes
• L’enregistrement d’un modèle n’équivaut pas à une reconnaissance de validité
• Loi Hamon : pas la grande « Class action »
• La France tribunal mondial des actes de contrefaçon sur internet
• Les obligations des moteurs de recherche Internet quant au droit à l’oubli: l’arrêt Google Spain
• Sites internet et droit d’auteur
• Perte de droit – Emploi d’une marque à titre de nom commun
• INSCRIPTA interviewé dans le magazine Informations Entreprise
• Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales
• Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
• Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
• Un parfum ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur
• Distinctivité des marques constituées d’un sigle dont la forme développée est descriptive
• Procédures d’oppositions de marques en France – Récentes décisions portant sur la comparaison des signes
• Protection de vos titres de propriété industrielle en Polynésie française
• Une extension capitale: le .PARIS
• Droit des marques et noms de domaine descriptifs
• La nullité d’un modèle communautaire : une question de stratégie
• Lutte contre la contrefaçon: renforcement de la loi française
• Les intitulés des classes de produits et services passés au crible des offices des marques de l’U.E.
• Demande en nullité d’un brevet détenu en copropriété
• New gTLDs: Les premières extensions
• Intervention à la Journée de la Propriété Intellectuelle & Numérique du 26 novembre 2013
• Marque faible mais marque tout de même !
• JOYEUX ANNIVERSAIRE INSCRIPTA !
• Une action en contrefaçon de droit d’auteur ne s’improvise pas
• Indicateurs de droits de propriété intellectuelle
• Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Coeur
• Faire une saisie-contrefaçon sur internet, c’est possible (ou presque) !
• Droit d’auteur et courte citation – Film « Minuit à Paris » : atteinte ou hommage à l’oeuvre de Faulkner ?
• Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des produits et services
• Pourquoi le Savon de Marseille n’est-il pas forcément marseillais ?
• Attention aux tentatives d’escroquerie liées aux marques et aux noms de domaine
• La titularité des marques des entreprises
• Protection et défense des marques dans l’Union européenne
• Elargissement de l’Union européenne à la Croatie
• Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des signes
• Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
• Liens commerciaux sur internet – Dossier spécial
• Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
• Le brevet unitaire – Dossier spécial
• La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
• Pensez à déclarer vos marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH)
• Marque 2D / Dessin communautaire – A propos de l’utilisateur averti
• Marques françaises et internationales – Portée du libellé
• Portée de protection de la dénomination sociale
• Nouveautés concernant la Classification de Nice
• Instruire n’est pas inventer
• Marques tridimensionnelles – La protection des formes de produits
• Défense d’une marque utilisée sous une forme modifiée
• Marques: Désignation des produits et services – Intitulés de classes
• L’INPI défend ses droits de marque
• Marque internationale – Adhésions de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande et du Mexique
• INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle