JOYEUX ANNIVERSAIRE INSCRIPTA !
par manuel.roche | Oct 11, 2013 | Brevets, Droit d'auteur, Internet, Marques, Modèles, Toutes
[INSCRIPTA], cabinet de conseils en propriété industrielle, fête son premier anniversaire. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance, principalement nos clients. Au fil des mois écoulés, nous avons noué des relations autour de vos...Toutes les actualités
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- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
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- Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales
- Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
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- Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
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- La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
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