par manuel.roche | Oct 24, 2013 | Marques, Toutes
Il aura fallu une douzaine d’années et six décisions de justice, dont deux arrêts de la suprême Cour de cassation, pour finir par considérer que la marque semi-figurative TOP VIANDES, enregistrée entre autres pour désigner des viandes, présente « un caractère original...
par manuel.roche | Oct 11, 2013 | Brevets, Droit d'auteur, Internet, Marques, Modèles, Toutes
[INSCRIPTA], cabinet de conseils en propriété industrielle, fête son premier anniversaire. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance, principalement nos clients. Au fil des mois écoulés, nous avons noué des relations autour de vos...