JOYEUX ANNIVERSAIRE INSCRIPTA !
par manuel.roche | Oct 11, 2013 | Brevets, Droit d'auteur, Internet, Marques, Modèles, Toutes
[INSCRIPTA], cabinet de conseils en propriété industrielle, fête son premier anniversaire. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance, principalement nos clients. Au fil des mois écoulés, nous avons noué des relations autour de vos...Toutes les actualités
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- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
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- Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
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- PI: Attention aux menaces injustifiées
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- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
- Des fleurs pour la Saint Valentin
- INSCRIPTA récompensé par les Trophées du Droit
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- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
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- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
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- Vers un nouveau droit des marques en Europe en 2016
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- Marques de tabac – Adoption en France du paquet neutre
- Usage de marque en tant que référence nécessaire
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- Modèle international: Adhésion des USA et du Japon
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- Déposer sa marque en noir et blanc – choix et conséquences
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- Seloger.com réussit tout juste à sauver les meubles
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- Loi Hamon : pas la grande « Class action »
- La France tribunal mondial des actes de contrefaçon sur internet
- Les obligations des moteurs de recherche Internet quant au droit à l’oubli: l’arrêt Google Spain
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- Perte de droit – Emploi d’une marque à titre de nom commun
- INSCRIPTA interviewé dans le magazine Informations Entreprise
- Indications géographiques et protection du nom des collectivités territoriales
- Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
- Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
- Un parfum ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur
- Distinctivité des marques constituées d’un sigle dont la forme développée est descriptive
- Procédures d’oppositions de marques en France – Récentes décisions portant sur la comparaison des signes
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- Lutte contre la contrefaçon: renforcement de la loi française
- Les intitulés des classes de produits et services passés au crible des offices des marques de l’U.E.
- Demande en nullité d’un brevet détenu en copropriété
- New gTLDs: Les premières extensions
- Intervention à la Journée de la Propriété Intellectuelle & Numérique du 26 novembre 2013
- Marque faible mais marque tout de même !
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- Indicateurs de droits de propriété intellectuelle
- Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Coeur
- Faire une saisie-contrefaçon sur internet, c’est possible (ou presque) !
- Droit d’auteur et courte citation – Film « Minuit à Paris » : atteinte ou hommage à l’oeuvre de Faulkner ?
- Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des produits et services
- Pourquoi le Savon de Marseille n’est-il pas forcément marseillais ?
- Attention aux tentatives d’escroquerie liées aux marques et aux noms de domaine
- La titularité des marques des entreprises
- Protection et défense des marques dans l’Union européenne
- Elargissement de l’Union européenne à la Croatie
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- Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
- Liens commerciaux sur internet – Dossier spécial
- Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
- Le brevet unitaire – Dossier spécial
- La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Pensez à déclarer vos marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH)
- Marque 2D / Dessin communautaire – A propos de l’utilisateur averti
- Marques françaises et internationales – Portée du libellé
- Portée de protection de la dénomination sociale
- Nouveautés concernant la Classification de Nice
- Instruire n’est pas inventer
- Marques tridimensionnelles – La protection des formes de produits
- Défense d’une marque utilisée sous une forme modifiée
- Marques: Désignation des produits et services – Intitulés de classes
- L’INPI défend ses droits de marque
- Marque internationale – Adhésions de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande et du Mexique
- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle