par manuel.roche | Nov 30, 2013 | Marques, Toutes
L’arrêt IP TRANSLATOR de la Cour de Justice de l’Union européenne continue d’avoir des répercussions concrètes en matière de dépôt et de sphère de protection de marques. En juin dernier, nous relevions que les offices nationaux et régionaux des...
par manuel.roche | Nov 26, 2013 | Brevets, Toutes
Il est très fréquent que, dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet, le défendeur cherche à démontrer la nullité du brevet qui lui est opposé. C’est même bien souvent le premier moyen de défense, avant celui tiré de l’absence de contrefaçon, tout simplement...
par manuel.roche | Nov 5, 2013 | Internet, Marques, Toutes
Lancement des 4 premiers nouveaux noms de domaine génériques Le 23 octobre 2013 est devenu une date mémorable dans la courte histoire d’internet : l’expansion du système des noms de domaine sur internet souhaitée depuis 8 ans par l’ICANN a finalement débuté par la...
par manuel.roche | Nov 4, 2013 | Internet, Marques, Toutes
Agnès DOYEN interviendra en qualité de membre de la Commission Marques de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) à la Journée de la Propriété Intellectuelle & Numérique qui aura lieu le 26 novembre 2013 à l’UIC – Espace Congrès...
