Protection des pictogrammes

Publié en janvier 2019

A l’heure de la communication numérique, les pictogrammes, ces symboles de base délivrant une information comprise universellement, se transforment pour devenir des logos, des marques. Mais ces signes par essence simples et signifiants peuvent-ils être perçus comme identifiant l’origine commerciale des produits ou des services proposés ?

Selon la loi et la jurisprudence, les pictogrammes indiquant un mode d’utilisation, délivrant un message qui sera compris par tout le monde, ou couramment

Pays du système de la marque internationale

Publié en janvier 2019

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation

Inscripta vous présente ses meilleurs voeux

Publié en décembre 2018

Agnès DOYEN, Manuel ROCHE et tous les partenaires d’INSCRIPTA vous souhaitent une très belle et heureuse nouvelle année et vous présentent tous leurs vœux de succès.

Nous serons heureux de continuer à vous accompagner en 2019 pour faire en sorte que l’ensemble de vos projets prennent vie.

A très bientôt !

INSCRIPTA

Sésame, ouvre-toi !

Publié en novembre 2018

Dans les Mille et Une Nuits, une incantation magique permettait d’ouvrir une porte recelant de précieux trésors. Dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, faire reconnaître des droits d’auteur sur un portail demande davantage d’efforts qu’une simple incantation.

Le fabricant de portails TSCHOEPPE a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société à qui elle avait adressé un devis pour la fourniture et l’installation d’un portail en aluminium,

Droit d’auteur : la créativité culinaire ne fait pas recette auprès de la CJUE

Publié en novembre 2018

La législation communautaire s’oppose à ce que la saveur d’un produit alimentaire soit protégée par le droit d’auteur, et à ce qu’une législation nationale soit interprétée d’une manière telle qu’elle accorde une protection par le droit d’auteur à une telle saveur.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, Grande Chambre, 13 nov. 2018, aff. C-310/17, Levola Hengelo BV c/ Smilde Foods BV) sonne le glas de toute

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