par manuel.roche | Oct 26, 2016 | Droit d'auteur, Toutes
Pharrell Williams a saisi la justice française… et a perdu. [INSCRIPTA] a publié plusieurs articles au sujet d’affaires dans lesquelles le droit d’auteur était invoqué pour obtenir ou revendiquer une protection dans des circonstances très diverses et parfois...
par manuel.roche | Oct 17, 2016 | Marques, Toutes
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne n’est pas absolu et, même si la contrefaçon d’une marque est reconnue par les tribunaux, l’étendue géographique des sanctions doit s’apprécier à l’aune du risque de confusion entre les deux marques pour le...
par manuel.roche | Oct 7, 2016 | Marques, Toutes
Le dépôt d’une marque française au nom d’une société en cours de formation est une pratique très courante. Il y a eu plus de 7000 dépôts de marques ainsi réalisés en 2015 et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il y en a déjà 2984 depuis le 1er janvier 2016....
