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Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams

par manuel.roche | Oct 26, 2016 | Droit d'auteur, Toutes

Pharrell Williams a saisi la justice française… et a perdu. [INSCRIPTA] a publié plusieurs articles au sujet d’affaires dans lesquelles le droit d’auteur était invoqué pour obtenir ou revendiquer une protection dans des circonstances très diverses et parfois...

Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions

par manuel.roche | Oct 17, 2016 | Marques, Toutes

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne n’est pas absolu et, même si la contrefaçon d’une marque est reconnue par les tribunaux, l’étendue géographique des sanctions doit s’apprécier à l’aune du risque de confusion entre les deux marques pour le...

Dépôt de marque au nom d’une société en formation – Attention aux formalités

par manuel.roche | Oct 7, 2016 | Marques, Toutes

Le dépôt d’une marque française au nom d’une société en cours de formation est une pratique très courante. Il y a eu plus de 7000 dépôts de marques ainsi réalisés en 2015 et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il y en a déjà 2984 depuis le 1er janvier 2016....

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