par manuel.roche | Jan 31, 2014 | Marques, Toutes
Nous vous proposons ce mois-ci un florilège de jurisprudence française concernant la comparaison des signes et les différents critères retenus par les offices et tribunaux français pour apprécier l’existence ou non d’un risque de confusion entre les marques aux yeux...
par manuel.roche | Jan 25, 2014 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes
Si vous ou votre société êtes propriétaire de marques, modèles ou brevets français déposés, renouvelés ou prorogés depuis le 3 mars 2004, sachez que ces titres de propriété industrielle ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française. Compte...
par manuel.roche | Jan 17, 2014 | Internet, Toutes
Quand le .PARIS (Point PARIS) sera-t-il enfin disponible ? Combien coûtera-t-il ? Nous ne le savons pas encore (*). Mais une chose est sûre : la Ville de Paris entend bien faire de cette nouvelle extension de nom de domaine un signe de ralliement de la communauté de...
