Protection de vos titres de propriété industrielle en Polynésie française
par manuel.roche | Jan 25, 2014 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes
Si vous ou votre société êtes propriétaire de marques, modèles ou brevets français déposés, renouvelés ou prorogés depuis le 3 mars 2004, sachez que ces titres de propriété industrielle ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française. Compte...Une extension capitale: le .PARIS
par manuel.roche | Jan 17, 2014 | Internet, Toutes
Quand le .PARIS (Point PARIS) sera-t-il enfin disponible ? Combien coûtera-t-il ? Nous ne le savons pas encore (*). Mais une chose est sûre : la Ville de Paris entend bien faire de cette nouvelle extension de nom de domaine un signe de ralliement de la communauté de...Toutes les actualités
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- Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
- Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
- Modification de la prescription des actions en contrefaçon
- Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?
- Obligation d’usage et mauvaise foi
- La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
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- Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
- Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
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- Marque collective : pour qui, pour quoi ?
- Brevet et crédit d’impôt recherche (CIR)
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- Stop aux idées fausses sur les marques – Suite
- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
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- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
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- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
- Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group
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- L’enregistrement d’un modèle n’équivaut pas à une reconnaissance de validité
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- Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
- Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
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- Procédures d’oppositions de marques en France – Récentes décisions portant sur la comparaison des signes
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- La nullité d’un modèle communautaire : une question de stratégie
- Lutte contre la contrefaçon: renforcement de la loi française
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- Indicateurs de droits de propriété intellectuelle
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- Attention aux tentatives d’escroquerie liées aux marques et aux noms de domaine
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- Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
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- Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
- Le brevet unitaire – Dossier spécial
- La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
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- Portée de protection de la dénomination sociale
- Nouveautés concernant la Classification de Nice
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle