Indicateurs de droits de propriété intellectuelle
par manuel.roche | Sep 16, 2013 | Brevets, Droit d'auteur, Marques, Modèles, Toutes
En France, et contrairement aux pays anglo-saxons, il est nécessaire de déposer un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle) pour bénéficier d’un monopole et de l’ensemble des prérogatives qui y sont associées. Cette différence fondamentale...Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Coeur
par manuel.roche | Sep 4, 2013 | Droit d'auteur, Toutes
Voilà quelques semaines, une nouvelle avait frémir de nombreux militants : l’auteur de la photographie de Coluche qui était l’étendard de l’association Les Restos du Cœur depuis 1986 lui interdisait de continuer à en faire usage et saisissait la justice à cette fin....Toutes les actualités
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle