par manuel.roche | Sep 27, 2013 | Droit d'auteur, Modèles, Toutes
Pour accéder à la protection par le droit d’auteur, une œuvre de l’esprit doit présenter un caractère original ou, selon la formule consacrée par les tribunaux, porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Et il ne suffit plus aujourd’hui de clamer haut et...
par manuel.roche | Sep 16, 2013 | Brevets, Droit d'auteur, Marques, Modèles, Toutes
En France, et contrairement aux pays anglo-saxons, il est nécessaire de déposer un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèle) pour bénéficier d’un monopole et de l’ensemble des prérogatives qui y sont associées. Cette différence fondamentale...
par manuel.roche | Sep 4, 2013 | Droit d'auteur, Toutes
Voilà quelques semaines, une nouvelle avait frémir de nombreux militants : l’auteur de la photographie de Coluche qui était l’étendard de l’association Les Restos du Cœur depuis 1986 lui interdisait de continuer à en faire usage et saisissait la justice à cette fin....
