par manuel.roche | Sep 30, 2015 | Droit d'auteur, Toutes
La question n’est pas anodine. Un juge américain vient en effet de décider que la société Warner/Chappell Music Inc. ne pouvait pas se prétendre détentrice des droits d’auteur sur les paroles ci-dessus reproduites et ne pouvait donc pas attaquer les tiers reproduisant...
par manuel.roche | Sep 21, 2015 | Marques, Toutes
La société Nestlé, qui commercialise les barres chocolatées KIT KAT, a déposé une marque tridimensionnelle portant sur la seule forme des barres chocolatées, forme qui est restée quasiment la même depuis le lancement du produit il y a 80 ans : Sa concurrente Cadbury a...
