par manuel.roche | Fév 26, 2015 | Modèles, Toutes
Les États-Unis d’Amérique et le Japon viennent d’adhérer au système de la Haye instaurant le modèle international. Leur désignation sera possible à compter du 13 mai 2015. Le modèle international permet, par une administration centralisée des procédures de dépôts,...
par manuel.roche | Fév 20, 2015 | Marques, Toutes
Pour être valable, une marque doit être distinctive, c’est-à-dire ne pas décrire les activités visées, car elle doit permettre aux consommateurs de distinguer les produits et services provenant d’une entreprise de ceux ayant une autre origine (1). Si un signe n’est...
par manuel.roche | Fév 16, 2015 | Marques, Toutes
La CNCPI (Compagnie Nationale des Conseils en propriété industrielle) organise simultanément dans plusieurs villes de France des Petits déjeuners WorkShop Marques le jeudi 19 mars 2015 de 9h à 10h30, sur le thème : Comment protéger mon idée ? Bordeaux – CCI...
