par manuel.roche | Juin 30, 2016 | Marques, Toutes
La nouvelle directive de 2014 (1) fixe des règles relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des cigarettes et autres produits du tabac avec pour objectif de garantir un niveau de santé publique élevé. La directive prévoit notamment un régime...
par manuel.roche | Juin 27, 2016 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes
Quel avenir pour le droit communautaire de la propriété industrielle au Royaume-Uni ? Par référendum le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si cette sortie n’est pas programmée avant...
