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L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur

L’aménagement intérieur d’une enseigne commerciale, tout particulièrement de boutiques franchisées, souvent créé par un architecte d’intérieur, peut être protégé par le droit d’auteur si cet aménagement est reconnu original par les tribunaux.

Tel est le cas de l’aménagement des salons Shampoo, franchise de salons de coiffure, compte tenu de leurs caractéristiques minutieusement détaillées par la Cour d’appel de Douai (5 avril 2018, RG 17/03809).

© Shampoo

L’espace

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