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Protection des pictogrammes

A l’heure de la communication numérique, les pictogrammes, ces symboles de base délivrant une information comprise universellement, se transforment pour devenir des logos, des marques. Mais ces signes par essence simples et signifiants peuvent-ils être perçus comme identifiant l’origine commerciale des produits ou des services proposés ?

Selon la loi et la jurisprudence, les pictogrammes indiquant un mode d’utilisation, délivrant un message qui sera compris par tout le monde, ou couramment

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