Sésame, ouvre-toi !
Dans les Mille et Une Nuits, une incantation magique permettait d’ouvrir une porte recelant de précieux trésors. Dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, faire reconnaître des droits d’auteur sur un portail demande davantage d’efforts qu’une simple incantation.
Le fabricant de portails TSCHOEPPE a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société à qui elle avait adressé un devis pour la fourniture et l’installation d’un portail en aluminium,…
