par manuel.roche | Fév 28, 2014 | Droit d'auteur, Marques, Toutes
Le 10 décembre 2013, la Cour de cassation a une nouvelle fois refusé qu’une fragrance de parfum puisse être protégée par le droit d’auteur (Cass. Com., 10 décembre 2013, pourvoi 11-19872). Précédemment, elle avait affirmé que « la fragrance d’un parfum, qui procède de...
par manuel.roche | Fév 24, 2014 | Marques, Toutes
Le choix d’une marque disponible, facile à mémoriser, parlante pour éviter de trop lourds frais de publicité et de communication, tout en étant suffisamment forte juridiquement pour pouvoir la défendre largement, tend à relever de l’utopie. L’une des pratiques...
