décembre 2017 - Inscripta

Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?

par manuel.roche | Déc 29, 2017 | Marques, Toutes

Une chaîne de supermarchés allemande vend un sorbet qui contient 12% de champagne, distribué sous le nom « Champagner Sorbet » (sorbet au Champagne en langue allemande). Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), très actif dans la protection de...

Parasitisme publicitaire dans le monde associatif

par manuel.roche | Déc 26, 2017 | Droit d'auteur, Internet, Marques, Toutes

Qu’ont en commun la Société Protectrice des Animaux (1) et l’association La Manif Pour Tous (2) ou la Fondation Jérôme Lejeune (3) ? A en croire le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 23 novembre 2017 (3ème chambre, 4ème section), qui a...

Politique de confidentialité

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

Cookie	Durée	Description
_ga	2 ans	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to calculate visitor, session, campaign data and keep track of site usage for the site's analytics report. The cookies store information anonymously and assign a randomly generated number to identify unique visitors.
_gat	1 mn	This cookies is installed by Google Universal Analytics to throttle the request rate to limit the colllection of data on high traffic sites.
_gat_gtag_UA_165592581_1	1 mn	Google uses this cookie to distinguish users.
_gid	1 jour	This cookie is installed by Google Analytics. The cookie is used to store information of how visitors use a website and helps in creating an analytics report of how the wbsite is doing. The data collected including the number visitors, the source where they have come from, and the pages viisted in an anonymous form.
cookielawinfo-checkbox-non-necessary	1 an	This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Non-necessary".

Nécessaire Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'exécuter ces cookies sur votre site Web.