par manuel.roche | Déc 23, 2012 | Brevets, Toutes
Le Code de la propriété intellectuelle dispose que le droit au brevet appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, c’est-à-dire à celui qui a acquis ses droits de l’inventeur lui-même (article L.611-6). Cela signifie notamment que la personne sur les instructions ou...
par manuel.roche | Déc 17, 2012 | Marques, Toutes
Les législations françaises et communautaires autorisent l’enregistrement de formes de produits à titre de marque. En tirant profit des dispositions légales de façon adéquate, les industriels peuvent ainsi parvenir à acquérir des droits exclusifs, et potentiellement...
par manuel.roche | Déc 12, 2012 | Marques, Toutes
La marque est utilisée pour identifier un produit et permettre d’en assurer la promotion. Cette image est amenée à évoluer au fil des ans, du développement, de la perception et du positionnement du produit sur le marché. Les logos suivront les modes et tendances. La...
par manuel.roche | Déc 8, 2012 | Marques, Toutes
Lorsque l’on cherche à protéger une marque, doivent être sélectionnés le signe et les activités (produits/services) en relation avec lesquelles la marque sera utilisée. Les produits et services pouvant être visés lors du dépôt sont répertoriés dans une classification...
par manuel.roche | Déc 3, 2012 | Marques, Toutes
L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) a définitivement récupéré le droit à la marque E-SOLEAU dont il avait été privé par la fraude d’un tiers intervenue voilà quelques années, alors que l’Institut cherchait, avec l’aide d’une société britannique, à...
