Cécile de Rostand: pas une marque mais un nom commercial de Vente-privée.com
par manuel.roche | Jan 20, 2016 | Droit d'auteur, Marques, Toutes
Dans le cadre d’un litige opposant la société de vente en ligne Vente-privee.com au déposant de la marque CECILE DE ROSTAND pour des articles de maroquinerie, linge de maison et vêtements, les différences entre marque et nom commercial ont été précisées par le...Toutes les actualités
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle