par manuel.roche | Fév 24, 2017 | Marques, Toutes
Mon dépôt de marque bloque automatiquement tout dépôt postérieur. Faux ! Un dépôt de marque française ou une marque de l’Union européenne ne bloque pas automatiquement des dépôts postérieurs de marques identiques ou très proches. Quand une marque est déposée, les...
par manuel.roche | Fév 15, 2017 | Droit d'auteur, Internet, Marques, Toutes
Nous avions commenté il y a quelques mois la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 29 janvier 2016, rendue dans une affaire opposant Aquarelle à Flora Jet (Réseau Fleuri) au sujet de photographies de fleurs et de bouquets mises en ligne sur internet...
par manuel.roche | Fév 3, 2017 | Toutes
[INSCRIPTA] est récompensé « Equipes Montantes 2017 » dans la catégorie Conseil en propriété industrielle Marques lors de la cérémonie des Trophées du Droit (Leaders League). [INSCRIPTA] était déjà classé en 2016 parmi les cabinets français de Conseils en propriété...
