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INSCRIPTA vous apporte toute son expertise
pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisation
et la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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marques

INSCRIPTA protège et défend vos marques
et signes distinctifs partout dans le monde.

Avant le dépôt de votre marque

  • Détermination du nom, de l’expression, du signe ou du logo à déposer.
  • Choix du signe : nom, logo, slogan, multimédia, etc.
  • Sélection du ou des pays pertinents.
  • Étude de distinctivité pour évaluer la capacité du signe à devenir une marque.
  • Etudes de disponibilité pour identifier les obstacles et élaborer la stratégie de protection la plus viable.
  • Recherches d’antériorités parmi les marques, parmi les noms commerciaux, parmi les noms de domaine, etc.

Du dépôt de la demande à l’enregistrement de votre marque

  • Rédaction sur-mesure de la liste des produits et services à désigner.
  • Préparation des formalités administratives et dépôt de la marque auprès du ou des offices concernés (INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union européenne, OMPI pour les marques internationales, offices nationaux étrangers).
  • Suivi de la procédure d’enregistrement en France et à l’international.
  • Analyse et réponse aux notifications.
  • Défense en cas d’oppositions.
  • Réception et vérification des documents officiels.

En plus de l’enregistrement

  • Intégration de la marque et des copies des documents officiels dans notre base de données.
  • Accès simple et sécurisé à vos données via notre extranet.
  • Suivi des délais, des échéances et des durées de protection pour le maintien en vigueur et les prochains renouvellements.
  • Gestion et optimisation de portefeuille.

Après l’enregistrement de votre marque

  • Services de surveillance de marques.
  • Procédures d’opposition contre des demandes de marques concurrentes.
  • Inscriptions de changement de nom, de forme juridique ou d’adresse du propriétaire.
  • Veille concurrentielle.
  • Déclaration de marques auprès des Douanes.
  • Actions en déchéance ou en nullité de marques.
  • Litiges amiables ou judiciaires.
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de transactions.
  • Etudes et consultations.
  • Audits.
  • Valorisation de portefeuilles.
  • Evaluations financières.
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession.
  • Inscriptions de transfert de propriété.
  • Inscriptions de licences d’exploitation.
  • Formations.

Quelques exemples de dossiers

  • Dépôts de marques dans les secteurs suivants : aéronautique | agroalimentaire | aide aux entreprises | assurance | audiovisuel | autopartage | banque | bien-être | bijouterie | bricolage | bureautique | chimie | chirurgie | commerce | communication | comptabilité | conditionnement (packaging) | construction | cosmétique | crédit | cuisine | design | distribution | divertissement | domotique | droit | écologie | édition | électricité | électronique | énergie | enseignement | événementiel | exploration des sous-sols | finance | formation | génie des ouvrages | génie thermique | gestion | habillement | horlogerie | hôtellerie | immobilier | imprimerie | joaillerie | logiciels | logistique | maroquinerie | mécanique | médecine | meubles | mobilité | musique | nouvelles technologies | nucléaire | optique | organisation de voyages | outillage | parfumerie | pâtisserie | pharmacie | plomberie | prévoyance | restauration | robotique | santé | sécurité | sport | télécommunications | traitement des eaux | transport | travaux publics | vente à distance | vêtements | vin…
  • Protection et surveillance des marques d’un groupe industriel du secteur de l’aéronautique.
  • Evaluation de marques dans le secteur automobile.
  • Repositionnement de marques dans le domaine de l’assurance.
  • Défense de la marque d’un nightclub internationalement connu.
  • Audit préalable à la transmission de marques et modèles dans le domaine aéronautique (due diligence).
  • Défense en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale dans le domaine des machines agricoles.
  • Recherches d’antériorités pour un réseau de franchise dans le domaine de la parfumerie.
  • Due diligence (audits) de marques précédant une acquisition dans le secteur de la restauration.
  • Sensibilisation auprès du personnel en matière de communication et de protection des marques sur internet.
  • Evaluation d’une marque agroalimentaire dans le cadre de la création d’un réseau de franchise.
  • Défense de la marque d’un domaine viticole contre son appropriation par un tiers.
  • Stratégie d’action en contrefaçon de marque au niveau européen dans le secteur automobile.
  • Défense d’une marque contre une attaque en déchéance pour défaut d’exploitation dans le domaine de la vente à distance.
  • Transformation d’une marque européenne en marques nationales dans le domaine du divertissement.
  • Gestion des marques d’une franchise du secteur du meuble.
  • Action en déchéance d’une marque internationale dans le secteur hôtelier.
  • Défense d’une société contre le dépôt frauduleux de sa marque dans le domaine de l’emballage industriel.
  • Défense d’une marque et d’un brevet dans le domaine des applications mobiles.
  • Due diligence et acquisition de marques dans le cadre de la liquidation d’une entreprise.
  • Recherches d’antériorités et de disponibilité d’une marque d’autopartage.
  • Défense d’une société contre l’appropriation de sa marque par un partenaire commercial.
  • Etude de liberté d’exploitation de marques et modèles dans le domaine agroalimentaire.
  • Défense d’une marque de santé collective et de prévoyance dans une opposition, devant l’INPI et devant la cour d’appel.
  • Action en déchéance d’une marque de meubles pour défaut d’exploitation.
  • Règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.
  • Licence de marque entre un dirigeant et sa société.
  • Action en nullité contre une marque européenne.
  • Lutte contre la contrefaçon en ligne pour une marque de produits agroalimentaires.
  • Mises en demeure pour la défense d’une marque dans le domaine des économies énergétiques.

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