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INSCRIPTA vous apporte toute son expertise
pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisation
et la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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modèles

INSCRIPTA protège et défend vos dessins et modèles
et créations dans le monde entier.

Avant le dépôt de votre modèle

  • Choix du ou des dessins et modèles.
  • Identification des éléments caractéristiques protégeables du dessin ou modèle.
  • Sélection du ou des pays pertinents et du pays prioritaire.
  • Conseils concernant l’option d’ajourner la publication.
  • Recherches d’antériorités pour identifier d’éventuels dépôts antérieurs.

Du dépôt de la demande à l’enregistrement de votre modèle

  • Préparation des vues ou des figures à déposer.
  • Préparation des formalités administratives et dépôt du ou des dessins ou modèles auprès du ou des offices concernés (INPI pour les dessins et modèles français, EUIPO pour les dessins et modèles communautaires dans l’Union européenne, OMPI pour les dépôts internationaux de dessins et modèles, offices nationaux étrangers).
  • Suivi de la procédure d’enregistrement en France et à l’international.
  • Analyse et réponse aux notifications.
  • Défense en cas d’oppositions.
  • Réception et vérification des documents officiels.

En plus de l’enregistrement

  • Intégration du ou des dessins et modèles et des copies des documents officiels dans notre base de données.
  • Suivi des délais, des échéances et des durées de protection pour le maintien en vigueur, les annuités et les prochains renouvellements.
  • Gestion et optimisation de portefeuille.

Après l’enregistrement de votre modèle

  • Veille concurrentielle.
  • Etudes de contrefaçon.
  • Déclaration de dessins et modèles auprès des Douanes.
  • Inscriptions de changement de nom, de forme juridique ou d’adresse du propriétaire.
  • Due diligence.
  • Actions en nullité de dessins et modèles.
  • Etudes de liberté d’exploitation (FTO).
  • Litiges amiables ou judiciaires.
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence ou de transactions.
  • Etudes et consultations.
  • Audits.
  • Valorisation de portefeuilles.
  • Evaluations financières.
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession.
  • Inscriptions de transfert de propriété.
  • Inscriptions de licences d’exploitation.
  • Formations.

Quelques exemples de dossiers

  • Dépôts de dessins et modèles dans les secteurs suivants : aéronautique | agroalimentaire | bijouterie | bricolage | chirurgie | commerce | communication | conditionnement (packaging) | cuisine | design | électricité | électronique | énergie | génie thermique | habillement | horlogerie | joaillerie | logiciels | maroquinerie | mécanique | médecine | meubles | musique | optique | outillage | pâtisserie | plomberie | restauration | robotique | santé | sport | traitement des eaux | vêtements…
  • Défense en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine du stockage des déchets.
  • Audit préalable à la transmission de marques et modèles dans le domaine aéronautique (due diligence).
  • Protection des créations d’un artisan chocolatier.
  • Défense dans le cadre de la reprise d’un concept de visuel sur packaging alimentaire.
  • Campagnes de dépôts de modèles dans le domaine des instruments chirurgicaux.
  • Etude de liberté d’exploitation de marques et modèles dans le domaine agroalimentaire.
  • Défense en concurrence déloyale et parasitisme dans le domaine agroalimentaire.
  • Stratégie de protection d’agencements de magasins dans le domaine de la parfumerie.
  • Lutte contre la contrefaçon en ligne pour une société du secteur culinaire.
  • Protection de créations d’un illustrateur en lien avec l’industrie agroalimentaire.
  • Attaque en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale dans le domaine des installations sanitaires.
  • Action en concurrence déloyale pour copie servile de packagings alimentaires.

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