par manuel.roche | Juin 28, 2013 | Internet, Marques, Toutes
Depuis plusieurs années maintenant, des sociétés commerciales plus ou moins fantaisistes contactent directement les titulaires de droits de propriété industrielle pour leur proposer, contre paiement de sommes souvent extravagantes, des prestations superflues, parfois...
par manuel.roche | Juin 18, 2013 | Marques, Toutes
Le constat En France comme dans de nombreux pays, une revue attentive des registres de marques permet de s’apercevoir que les entreprises ne sont pas toujours propriétaires de leurs marques. Dans de telles situations, les marques sont en général déposées et...
par manuel.roche | Juin 6, 2013 | Marques, Toutes
Depuis l’arrêt IP TRANSLATOR (voir notre précédent article), l’ensemble des 25 offices nationaux et régionaux des marques des pays membres de l’Union européenne et l’office des marques communautaires ont multiplié les discussions afin de tenter d’harmoniser leur...
