par manuel.roche | Juin 29, 2017 | Brevets, Toutes
Le crédit d’impôt recherche ou CIR est un mécanisme de crédit d’impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles prévu par le Code général des impôts à l’article 244 quater B. Le taux du crédit...
par manuel.roche | Juin 21, 2017 | Droit d'auteur, Modèles, Toutes
Si mon modèle présente au moins 7 différences avec un modèle protégé, il n’y a pas contrefaçon. Faux ! Ce n’est pas le nombre de différences qui comptent, ce sont les ressemblances et l’impression d’ensemble que produit chaque modèle. Si l’impression d’ensemble est la...