août 2015 - Inscripta

Marque communautaire BATEAUX MOUCHES: touchée mais toujours pas coulée

par manuel.roche | Août 28, 2015 | Marques, Toutes

La saga de la marque BATEAUX MOUCHES dure depuis plus de 10 ans et le moins que l’on puisse dire est que la Compagnie des Bateaux Mouches est constante et persévérante dans sa volonté d’obtenir la protection communautaire de sa marque. Saison 1 Une première marque...

Un hôtel ? Et pourquoi pas un palace ?

par manuel.roche | Août 14, 2015 | Marques, Toutes

C’est une question que vous vous êtes peut-être posée ces dernières semaines. Vous avez peut-être fait un choix différent pour des raisons financières mais, du point de vue du droit des marques, sachez que l’appellation Palace n’est plus si exclusive que cela. En...

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