juillet 2013 - Inscripta

Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des produits et services

par manuel.roche | Juil 19, 2013 | Marques, Toutes

Nous vous proposons ce mois-ci un florilège de jurisprudence communautaire et française concernant la comparaison des produits et services et les différents critères retenus par les juges et offices pour apprécier l’existence ou non d’un risque de confusion entre les...

Pourquoi le Savon de Marseille n’est-il pas forcément marseillais ?

par manuel.roche | Juil 15, 2013 | Marques, Toutes

Le « Savon de Marseille » est un produit de toilette très populaire en France, qui jouit d’une image particulièrement attractive tirée des méthodes de fabrication artisanales de quelques savonneries provençales respectueuses d’une tradition séculaire. En France, on...

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