par manuel.roche | Mar 31, 2016 | Marques, Toutes
L’appellation SAVON DE MARSEILLE sera-t-elle la première indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) (1) à être homologuée ? Elle est en tout cas à ce jour la seule demande (2) dont le cahier des charges a été publié dans le cadre...
par manuel.roche | Mar 16, 2016 | Brevets, Toutes
Rappelons avant toute chose que le législateur a souhaité confier la délicate matière de la propriété intellectuelle et industrielle à certains tribunaux uniquement, dans un but de plus grande spécialisation des magistrats et sans doute dans l’espoir d’une meilleure...
