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INSCRIPTA vous apporte toute son expertise
pour vous conseiller dans l’exploitation, la valorisation
et la défense de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle.

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CONTRATS

INSCRIPTA négocie et rédige tous contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle.

  • Cession de marques, cession de modèles, cession d’inventions, cession de brevets, cession de droits d’auteur, cession de noms de domaine, etc.
  • Règlements de copropriété de titres de propriété industrielle.
    > Copropriété de marques, copropriété de modèles, copropriété de brevets, etc.
  • Contrats de licence d’exploitation.
    > Licence simple ou licence exclusive.
    > Licence de marques, licence de modèles, licence de brevets.
    > Sous-licence.
  • Contrats de franchise.
  • Contrats de distribution, contrats de distribution exclusive, contrats de distribution sélective.
  • Contrats de transmission de savoir-faire.
  • Contrats d’assistance technique.
  • Contrats de coopération technique ou de collaboration commerciale.
  • Contrat de consortium.
  • Contrat de recherche et développement (R&D).
  • Contrats de fabrication.
  • Contrats de secret et accords de confidentialité (NDA).
  • Memorandum of Understanding (MOU) et lettres d’intention (LOI).
  • Accords de coexistence de marques, lettres d’engagement.
  • Contrats d’édition.
  • Contrats de commande d’œuvres.
  • Contrats de développement de logiciels ou d’applications mobiles.
  • Contrats d’édition de logiciels.
  • Contrats de développement ou de maintenance de sites web.
  • Contrats en matière informatique.
  • Contrats de prestation de services.
  • Contrats en matière de droits de la personnalité (droit à l’image).
  • Transactions extrajudiciaires, protocoles d’accord, pactes de non-agression.
  • Règlements amiables.
  • Clauses particulières relatives aux droits de la propriété intellectuelle dans tous contrats.
    > Clauses de licence de marque dans les contrats commerciaux.
    > Clauses relatives aux inventions de salariés dans les contrats de travail.
    > Clauses de cession de droits d’auteur (prestations de services, contrats de travail).
    > Clauses de propriété intellectuelle dans des conditions générales de ventes (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), mentions légales.

Quelques exemples de contrats

  • Contrat de licence exclusive de brevet dans le domaine des matériaux de construction innovants.
  • Guide des usages professionnels dans le domaine de la gestion des droits d’auteur.
  • Règlement d’usage de noms au sein d’un groupe international de sociétés.
  • Contrat de cession de droits d’auteur d’un photographe dans le domaine publicitaire.
  • Cession de droits d’un illustrateur dans le domaine de la bande dessinée.
  • CGV, CGU et mentions légales de site internet pour une agence de communication.
  • Etude de copropriété de brevets pour un groupe international de sociétés.
  • Due diligence (audits) de marques précédant une acquisition dans le secteur de la restauration.
  • Partenariat technique et commercial de sociétés pour le développement d’une nouvelle solution de télécommunication interactive.
  • Stratégie de protection d’une invention dans le secteur du BTP (brevet / secret).
  • Contrat de rédaction de spécifications fonctionnelles pour un logiciel dans le domaine de la restauration.
  • Règlement de copropriété de brevets, de savoir-faire et de marques.
  • Licence de marque entre un dirigeant et sa société.
  • Accords de confidentialité entre un inventeur et un fabriquant dans le domaine du traitement de l’eau.
  • CGV et CGU de site de vente en ligne dans le domaine agroalimentaire.
  • Sous-traitance de recherche et développement (R&D) avec un bureau d’études.
  • Due diligence et acquisition de marques dans le cadre de la liquidation d’une entreprise.
  • Montage d’un réseau de franchise dans le domaine de la parfumerie.
  • Contrat de licence de logiciel en mode SaaS dans le domaine de la logistique.
  • Clauses de cession de droit d’auteur dans un contrat d’agence de communication.

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