Déposer sa marque en noir et blanc – choix et conséquences
par manuel.roche | Jan 29, 2015 | Marques, Toutes
Lors du dépôt d’une marque, de nombreuses questions peuvent se poser. La question de la couleur des marques est particulièrement importante, maintenant qu’il devient si facile d’adapter le signe en modifiant les couleurs utilisées en fonction des supports de...Les intitulés des classes de produits et services passés au crible des offices des marques de l’U.E.
par manuel.roche | Nov 30, 2013 | Marques, Toutes
L’arrêt IP TRANSLATOR de la Cour de Justice de l’Union européenne continue d’avoir des répercussions concrètes en matière de dépôt et de sphère de protection de marques. En juin dernier, nous relevions que les offices nationaux et régionaux des...Protection et défense des marques dans l’Union européenne
par manuel.roche | Juin 6, 2013 | Marques, Toutes
Depuis l’arrêt IP TRANSLATOR (voir notre précédent article), l’ensemble des 25 offices nationaux et régionaux des marques des pays membres de l’Union européenne et l’office des marques communautaires ont multiplié les discussions afin de tenter d’harmoniser leur...Elargissement de l’Union européenne à la Croatie
par manuel.roche | Mai 30, 2013 | Marques, Toutes
Quelles conséquences pour les titulaires de marques communautaires et de dessins et modèles communautaires ? Le 1er juillet 2013, l’Union européenne s’élargira pour accueillir la Croatie, faisant ainsi passer le nombre d’Etats membres à 28. Les marques communautaires...Toutes les actualités
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- Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
- Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
- Modification de la prescription des actions en contrefaçon
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- La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
- Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
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- Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance
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- L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur
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- Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
- Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
- La fin de l’affaire des Monkey Selfies
- Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation
- Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac
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- Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?
- Parasitisme publicitaire dans le monde associatif
- INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017
- PI: Attention aux menaces injustifiées
- Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI
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- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
- Des fleurs pour la Saint Valentin
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- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
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- Apple v. Samsung, la partie ou le tout
- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
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