Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group
par manuel.roche | Nov 29, 2016 | Internet, Marques, Toutes
[INSCRIPTA] sensibilise régulièrement ses clients sur la nécessité de surveiller leurs marques, ou plus précisément de mettre en place des outils de surveillance permettant d’être alerté en cas d’atteinte portée à leurs marques, volontairement ou non, par des tiers ou...Nom de domaine et concurrence déloyale
par manuel.roche | Avr 21, 2016 | Internet, Toutes
Réserver le nom de domaine d’un concurrent, est-ce une démarche licite et conforme aux usages loyaux de la vie des affaires ? Poser la question sous cette forme est en partie y répondre et osons espérer que, parmi nos lecteurs, la très grande majorité se doute déjà de...Seloger.com réussit tout juste à sauver les meubles
par manuel.roche | Nov 30, 2014 | Internet, Marques, Toutes
Les exploitants de sites internet très fréquentés par les internautes, qui ont choisi une adresse évocatrice, voire descriptive de leurs activités, doivent avoir une stratégie particulière pour la protection de leurs droits s’ils veulent avoir une chance de les...Une extension capitale: le .PARIS
par manuel.roche | Jan 17, 2014 | Internet, Toutes
Quand le .PARIS (Point PARIS) sera-t-il enfin disponible ? Combien coûtera-t-il ? Nous ne le savons pas encore (*). Mais une chose est sûre : la Ville de Paris entend bien faire de cette nouvelle extension de nom de domaine un signe de ralliement de la communauté de...Toutes les actualités
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- Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
- Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
- Modification de la prescription des actions en contrefaçon
- Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?
- Obligation d’usage et mauvaise foi
- La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
- Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
- Comment McDonald’s peut-il perdre la marque européenne BIG MAC ?
- Protection des pictogrammes
- Sésame, ouvre-toi !
- Droit d’auteur : la créativité culinaire ne fait pas recette auprès de la CJUE
- Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance
- Marque descriptive – Selon l’office communautaire, la marque iWatch n’est pas associée à Apple
- Marques de l’Union européenne : l’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit-elle être prouvée dans chacun des pays membres ?
- L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur
- Glen Whisky : écossais ou non ?
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- Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
- Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
- La fin de l’affaire des Monkey Selfies
- Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation
- Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac
- Le Savon de Marseille n’est toujours pas protégé
- Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?
- Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?
- Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?
- Parasitisme publicitaire dans le monde associatif
- INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017
- PI: Attention aux menaces injustifiées
- Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI
- Giant: trop gros pour être une marque
- Usage sérieux de marque – L’affaire Delage
- Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib
- Encore une affaire d’Adwords…
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- Marque collective : pour qui, pour quoi ?
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- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
- Des fleurs pour la Saint Valentin
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- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
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- Nom de domaine et concurrence déloyale
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle