Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
par manuel.roche | Mai 27, 2020 | Marques, Toutes
Jusque fin 2019, existait en France une procédure de renouvellement spéciale qui permettait de faire évoluer la protection de sa marque avec le développement de son exploitation. C’était la procédure de renouvellement anticipé, associé à un nouveau dépôt sous une...
Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
par manuel.roche | Déc 11, 2019 | Marques, Toutes
Par arrêté du 9 décembre 2019, le gouvernement français a choisi l’option qui lui était offerte par la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (voir notre article...Stop aux idées fausses sur les marques
par manuel.roche | Fév 24, 2017 | Marques, Toutes
Mon dépôt de marque bloque automatiquement tout dépôt postérieur. Faux ! Un dépôt de marque française ou une marque de l’Union européenne ne bloque pas automatiquement des dépôts postérieurs de marques identiques ou très proches. Quand une marque est déposée, les...Un hôtel ? Et pourquoi pas un palace ?
par manuel.roche | Août 14, 2015 | Marques, Toutes
C’est une question que vous vous êtes peut-être posée ces dernières semaines. Vous avez peut-être fait un choix différent pour des raisons financières mais, du point de vue du droit des marques, sachez que l’appellation Palace n’est plus si exclusive que cela. En...Toutes les actualités
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- Inscripta expert Bpifrance pour le Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle
- Le Brexit est une réalité depuis le 1er janvier 2021
- Déchéance de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nullité de marque devant l’INPI : quelle est la procédure ?
- Nouvelle procédure administrative d’annulation de marque française (nullité et déchéance)
- Abrogation du renouvellement anticipé associé à un nouveau dépôt
- Nouveau barème de taxes pour les marques françaises
- Nouvelles dispositions législatives pour les marques – Loi PACTE
- Modification de la prescription des actions en contrefaçon
- Créations culinaires | Bientôt une protection par la propriété intellectuelle en France ?
- Obligation d’usage et mauvaise foi
- La Loi PACTE et les brevets d’invention en France
- Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais
- Comment McDonald’s peut-il perdre la marque européenne BIG MAC ?
- Protection des pictogrammes
- Sésame, ouvre-toi !
- Droit d’auteur : la créativité culinaire ne fait pas recette auprès de la CJUE
- Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance
- Marque descriptive – Selon l’office communautaire, la marque iWatch n’est pas associée à Apple
- Marques de l’Union européenne : l’acquisition du caractère distinctif par l’usage doit-elle être prouvée dans chacun des pays membres ?
- L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur
- Glen Whisky : écossais ou non ?
- UE / Chine – La bataille des transferts de technologie
- Marque MESSI – Plus efficace en défense qu’en attaque
- Déchéance de marque – Conséquences d’une reprise d’exploitation
- La fin de l’affaire des Monkey Selfies
- Contrefaçon de marque : cas de l’apposition aux fins d’exportation
- Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac
- Le Savon de Marseille n’est toujours pas protégé
- Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?
- Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?
- Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?
- Parasitisme publicitaire dans le monde associatif
- INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017
- PI: Attention aux menaces injustifiées
- Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI
- Giant: trop gros pour être une marque
- Usage sérieux de marque – L’affaire Delage
- Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib
- Encore une affaire d’Adwords…
- Un concept à l’épreuve du droit
- Marque collective : pour qui, pour quoi ?
- Brevet et crédit d’impôt recherche (CIR)
- Stop aux idées fausses sur la contrefaçon de modèles
- Défendre sa marque sur internet – L’affaire Chantelle
- Stop aux idées fausses sur les marques – Suite
- Interview: INSCRIPTA, les nouveaux enjeux
- Changement de nom ou d’adresse – Nécessité d’inscription sur les registres de propriété industrielle
- Condamnation pour contrefaçon mais sans indemnisation du propriétaire de brevet
- Stop aux idées fausses sur les marques
- Des fleurs pour la Saint Valentin
- INSCRIPTA récompensé par les Trophées du Droit
- THE INSCRIPTA GAME
- Calissons d’Aix et marque en Chine: mieux vaut se servir en premier pour être sûr d’en avoir!
- Nouveauté: e-Soleau devient réalité
- Voeux en vidéo pour 2017
- Apple v. Samsung, la partie ou le tout
- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
- Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group
- L’INPI change de directeur général
- Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams
- Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions
- Dépôt de marque au nom d’une société en formation – Attention aux formalités
- Redevance de licence de brevet: le prix à payer mais pour quoi ?
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- Paquet de cigarettes neutre – Entrée en vigueur
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- Contrefaçon de marque de l’Union européenne – Droits du licencié non inscrit
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- Nom de domaine et concurrence déloyale
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- Le juge du brevet ne serait pas forcément le juge de la licence de brevet
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- Portée des marques de l’Union européenne
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- Renforcement des moyens d’action des douanes en matière de contrefaçon
- Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
- Un parfum ne peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur
- Distinctivité des marques constituées d’un sigle dont la forme développée est descriptive
- Procédures d’oppositions de marques en France – Récentes décisions portant sur la comparaison des signes
- Protection de vos titres de propriété industrielle en Polynésie française
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- La nullité d’un modèle communautaire : une question de stratégie
- Lutte contre la contrefaçon: renforcement de la loi française
- Les intitulés des classes de produits et services passés au crible des offices des marques de l’U.E.
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- Intervention à la Journée de la Propriété Intellectuelle & Numérique du 26 novembre 2013
- Marque faible mais marque tout de même !
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- Le portrait de Coluche est raccroché aux murs des Restos du Coeur
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- Droit d’auteur et courte citation – Film « Minuit à Paris » : atteinte ou hommage à l’oeuvre de Faulkner ?
- Contrefaçon de marques et procédures d’oppositions: récentes décisions portant sur la comparaison des produits et services
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- Attention aux tentatives d’escroquerie liées aux marques et aux noms de domaine
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- Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon et abus du droit d’ester en justice
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- Marque: Risque de confusion & Position distinctive autonome
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- La liberté d’expression des pirates limitée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Pensez à déclarer vos marques auprès de la Trademark Clearinghouse (TMCH)
- Marque 2D / Dessin communautaire – A propos de l’utilisateur averti
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle