Stop aux idées fausses sur les marques
par manuel.roche | Fév 24, 2017 | Marques, Toutes
Mon dépôt de marque bloque automatiquement tout dépôt postérieur. Faux ! Un dépôt de marque française ou une marque de l’Union européenne ne bloque pas automatiquement des dépôts postérieurs de marques identiques ou très proches. Quand une marque est déposée, les...Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
par manuel.roche | Déc 8, 2016 | Marques, Toutes
Le vocabulaire technique ou usuel ne peut être monopolisé et doit rester à la disposition de tous les acteurs économiques. La règle est simple, mais son application l’est beaucoup moins. En effet, de nombreuses marques descriptives ont été enregistrées et sont...Brexit, et maintenant ?
par manuel.roche | Juin 27, 2016 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes
Quel avenir pour le droit communautaire de la propriété industrielle au Royaume-Uni ? Par référendum le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si cette sortie n’est pas programmée avant...Contrefaçon de marque de l’Union européenne – Droits du licencié non inscrit
par manuel.roche | Mai 30, 2016 | Marques, Toutes
Le titulaire d’un contrat de licence d’une marque de l’Union européenne peut-il agir en contrefaçon sans que le contrat ait été inscrit au registre ? Oui, dit la Cour de Justice, la seule condition est d’y avoir été autorisé par le titulaire de la marque et sous...Toutes les actualités
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- Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
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- INSCRIPTA, Cabinet de conseils en propriété industrielle