Marque faible mais marque tout de même !
par manuel.roche | Oct 24, 2013 | Marques, Toutes
Il aura fallu une douzaine d’années et six décisions de justice, dont deux arrêts de la suprême Cour de cassation, pour finir par considérer que la marque semi-figurative TOP VIANDES, enregistrée entre autres pour désigner des viandes, présente « un caractère original...Toutes les actualités
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