Stop aux idées fausses sur les marques

Mon dépôt de marque bloque automatiquement tout dépôt postérieur. Faux ! Un dépôt de marque française ou une marque de l’Union européenne ne bloque pas automatiquement des dépôts postérieurs de marques identiques ou très proches. Quand une marque est déposée, les...

Brexit, et maintenant ?

Quel avenir pour le droit communautaire de la propriété industrielle au Royaume-Uni ? Par référendum le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si cette sortie n’est pas programmée avant...

Marques: Le guide du déposant

Pour identifier ses activités, en faciliter la promotion et la reconnaissance par le public ciblé, un déposant privilégie naturellement un signe dans l’air du temps, composé d’un terme facilement mémorisable, donc de préférence tiré au moins en partie du langage...

Portée des marques de l’Union européenne

En tant que lecteurs assidus de nos actualités et newsletters, vous n’ignorez plus que la réforme du droit des marques dans l’Union européenne est en marche (1). Les nouveaux textes sur les marques de l’Union européenne (futures ex-marques communautaires) entrent...