Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?
par manuel.roche | Jan 31, 2018 | Marques, Toutes
La marque Schweppes, dont l’origine remonte à 1793, est mondialement connue pour désigner une eau tonique. Une seule marque, un seul produit, donc un seul fabricant ? Pas depuis 1999, date à laquelle la marque a été cédée pour une partie des pays de l’Union européenne...Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?
par manuel.roche | Jan 15, 2018 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes
Le 26 septembre 2017, la Cour d’appel de Paris (pôle 1, 1re ch., RG 2016/15338) a statué dans l’affaire qui avait donné lieu à la décision préjudicielle du 7 juillet 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne que nous avions commentée ici (Redevance de licence...Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?
par manuel.roche | Déc 8, 2016 | Marques, Toutes
Le vocabulaire technique ou usuel ne peut être monopolisé et doit rester à la disposition de tous les acteurs économiques. La règle est simple, mais son application l’est beaucoup moins. En effet, de nombreuses marques descriptives ont été enregistrées et sont...Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions
par manuel.roche | Oct 17, 2016 | Marques, Toutes
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne n’est pas absolu et, même si la contrefaçon d’une marque est reconnue par les tribunaux, l’étendue géographique des sanctions doit s’apprécier à l’aune du risque de confusion entre les deux marques pour le...Toutes les actualités
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