Brexit, et maintenant ?

par | Juin 27, 2016 | Brevets, Marques, Modèles, Toutes

Quel avenir pour le droit communautaire de la propriété industrielle au Royaume-Uni ? Par référendum le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si cette sortie n’est pas programmée avant...

Le brevet unitaire – Dossier spécial

par | Mar 28, 2013 | Brevets, Toutes

Enfin! C’est le premier mot qui vient à l’esprit lorsque l’on parle du brevet européen à effet unitaire (ci-après dénommé brevet unitaire), un projet qui date maintenant d’une trentaine d’années et qui était considéré comme au point mort...