On n’apprend pas aux vieux singes à faire la grimace

Publié en août 2014

Mais peut-on leur apprendre la photographie ?

Ces dernières semaines, la polémique a enflé et il est désormais difficile d’avoir échappé à l’histoire du singe photographe, réalisateur de plusieurs autoportraits ou « selfies » qui ont fait le tour du monde.

Alors qu’il était en Indonésie, le photographe naturaliste anglais David J. Slater (1) a décidé de suivre une bande de macaques à crête noire. Après plus

De la nullité des revendications dépendantes

Publié en juillet 2014

Voici un rappel bienvenu avant les vacances, qui nous est livré par la Chambre commerciale de la Cour de cassation (20 mai 2014 ; pourvoi E/2013/10061 ; B20140101).

Au regard des exigences de nouveauté ou d’activité inventive, si la validité de la revendication principale d’un brevet permet assez logiquement de déduire la validité des revendications qui sont dans sa dépendance, la nullité de la revendication principale au contraire

L’enregistrement d’un modèle n’équivaut pas à une reconnaissance de validité

Publié en juillet 2014

Beaucoup de personnes pensent à tort que lorsque l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle français par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) équivaut à une reconnaissance de validité. Elles se trompent. Tout au mieux peut-on attribuer à l’enregistrement d’un dessin ou modèle par l’INPI une présomption de validité, qui supporte dès lors la preuve contraire.

En droit comme en fait, l’office n’examine pas les demandes

Loi Hamon : pas la grande « Class action »

Publié en juin 2014

La loi relative à la consommation dite loi « Hamon » (détaillée dans d’autres aspects par notre article d’avril 2014) (1), permet enfin à des consommateurs s’estimant victime d’une même fraude de se regrouper afin d’obtenir réparation de leur préjudice en matière de concurrence (pratiques anti-concurrentielles) et de consommation.

Cette procédure, dite action de groupe ou recours collectif, recommandée par la Commission européenne (2), vise donc

La France tribunal mondial des actes de contrefaçon sur internet

Publié en juin 2014

Quand les tribunaux français sont-ils compétents pour connaître d’actes de contrefaçon présumés réalisés sur internet ?

Cette question est au cœur d’une jurisprudence désormais relativement dense de la Cour de cassation, et porte sur l’interprétation des dispositions à la fois de l’article 46 du Code de procédure civile et de l’article 5.3 du Règlement (CE) N°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la