Schweppes, marque mondiale ou marques parallèles ?

Publié en janvier 2018

La marque Schweppes, dont l’origine remonte à 1793, est mondialement connue pour désigner une eau tonique. Une seule marque, un seul produit, donc un seul fabricant ? Pas depuis 1999, date à laquelle la marque a été cédée pour une partie des pays de l’Union européenne (dont le Royaume-Uni) à The Coca-Cola Company, tandis que Schweppes International Ltd exploite de façon concurrente la marque dans les autres pays de l’Union, et

Pourquoi payer une redevance de licence si ce n’est pas nécessaire?

Publié en janvier 2018

Le 26 septembre 2017, la Cour d’appel de Paris (pôle 1, 1re ch., RG 2016/15338) a statué dans l’affaire qui avait donné lieu à la décision préjudicielle du 7 juillet 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne que nous avions commentée ici (Redevance de licence de brevet : le prix à payer mais pour quoi ?).

La Cour de justice avait indiqué que le droit de la concurrence ne

Vous prendrez bien un peu de sorbet au champagne ?

Publié en décembre 2017

Une chaîne de supermarchés allemande vend un sorbet qui contient 12% de champagne, distribué sous le nom « Champagner Sorbet » (sorbet au Champagne en langue allemande). Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), très actif dans la protection de l’appellation d’origine protégée (AOP) Champagne, estimant que ce nom en constitue une violation, saisit les tribunaux allemands pour que soit prononcée l’interdiction d’exploiter ce nom.

C’est dans ces conditions que

Parasitisme publicitaire dans le monde associatif

Publié en décembre 2017

Qu’ont en commun la Société Protectrice des Animaux (1) et l’association La Manif Pour Tous (2) ou la Fondation Jérôme Lejeune (3) ?

A en croire le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 23 novembre 2017 (3ème chambre, 4ème section), qui a peut-être fait l’objet d’un appel, les associations partageraient un même concept de campagne publicitaire.

Ce n’était pourtant ni concerté ni le fruit du hasard

INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017

Publié en octobre 2017

INSCRIPTA est partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour les prochaines Rencontres Export qui auront lieu le 27 novembre 2017 au 2 place de la Bourse (75002 Paris).

A l’occasion de cette journée, destinée à favoriser la rencontre entre entreprises désireuses de se développer à l’international et experts spécialisés dans l’aide à l’export, INSCRIPTA animera un atelier sur le thème :

« Propriété intellectuelle