Apple v. Samsung, la partie ou le tout

Publié en décembre 2016

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de rendre le 6 décembre 2016 une décision très attendue qui devrait constituer l’une des plus importantes de l’année dans le domaine de la propriété intellectuelle. D’autant plus que la décision intervient dans l’affaire Apple v. Samsung, l’une des plus célèbres et des plus commentées de ces dernières années.

Vous ne pouvez pas l’ignorer. Samsung est poursuivi par Apple pour

Marques: Les termes descriptifs ou génériques peuvent-ils être librement utilisés ?

Publié en décembre 2016

Le vocabulaire technique ou usuel ne peut être monopolisé et doit rester à la disposition de tous les acteurs économiques. La règle est simple, mais son application l’est beaucoup moins.

En effet, de nombreuses marques descriptives ont été enregistrées et sont actuellement en vigueur. Sont-elles des obstacles à l’enregistrement ou à l’usage de marques contenant de tels termes ?

Oui, tant qu’elles figurent sur les

Surveiller sa marque sur internet – L’affaire vinci.group

Publié en novembre 2016

INSCRIPTA sensibilise régulièrement ses clients sur la nécessité de surveiller leurs marques, ou plus précisément de mettre en place des outils de surveillance permettant d’être alerté en cas d’atteinte portée à leurs marques, volontairement ou non, par des tiers ou par des concurrents.

Rappelons par exemple que, contrairement à une idée répandue, le dépôt d’une marque en France ne bloque pas automatiquement les dépôts postérieurs

L’INPI change de directeur général

Publié en novembre 2016

Monsieur Romain Soubeyran est le nouveau directeur général de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, office français principalement en charge de l’enregistrement des marques, des modèles et des brevets nationaux.

Selon le communiqué de l’INPI, il était précédemment directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech). Il succède à M. Yves Lapierre, en poste depuis 6 ans.

Aucun plan d’action

Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams

Publié en octobre 2016

Pharrell Williams a saisi la justice française… et a perdu.

INSCRIPTA a publié plusieurs articles au sujet d’affaires dans lesquelles le droit d’auteur était invoqué pour obtenir ou revendiquer une protection dans des circonstances très diverses et parfois contestables. Citons pour mémoire le cas d’une citation de Faulkner dans un film de Woody Allen (ici), la revendication de droits d’auteur sur des grilles d’aération (ici)