L’INPI change de directeur général

Publié en novembre 2016

Monsieur Romain Soubeyran est le nouveau directeur général de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, office français principalement en charge de l’enregistrement des marques, des modèles et des brevets nationaux.

Selon le communiqué de l’INPI, il était précédemment directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech). Il succède à M. Yves Lapierre, en poste depuis 6 ans.

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Droit d’auteur sur le prénom de Pharrell Williams

Publié en octobre 2016

Pharrell Williams a saisi la justice française… et a perdu.

INSCRIPTA a publié plusieurs articles au sujet d’affaires dans lesquelles le droit d’auteur était invoqué pour obtenir ou revendiquer une protection dans des circonstances très diverses et parfois contestables. Citons pour mémoire le cas d’une citation de Faulkner dans un film de Woody Allen (ici), la revendication de droits d’auteur sur des grilles d’aération (ici)

Contrefaçon de marque UE – Portée territoriale des sanctions

Publié en octobre 2016

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne n’est pas absolu et, même si la contrefaçon d’une marque est reconnue par les tribunaux, l’étendue géographique des sanctions doit s’apprécier à l’aune du risque de confusion entre les deux marques pour le public concerné.

Dès lors, si le risque de confusion entre les marques est limité à certains territoires pour des raisons, notamment linguistiques, les sanctions

Dépôt de marque au nom d’une société en formation – Attention aux formalités

Publié en octobre 2016

Le dépôt d’une marque française au nom d’une société en cours de formation est une pratique très courante. Il y a eu plus de 7000 dépôts de marques ainsi réalisés en 2015 et, à l’heure où nous écrivons ces lignes, il y en a déjà 2984 depuis le 1er janvier 2016.

L’explication du succès de cette modalité de dépôt de marque en France réside dans son

Redevance de licence de brevet: le prix à payer mais pour quoi ?

Publié en septembre 2016

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu cet été un arrêt (CJUE, 7 juillet 2016, affaire C‑567/14) qui risque de bousculer certaines croyances et habitudes des entreprises et des individus qui ont signé des accords de licence de titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles, etc.).

L’affaire est relativement complexe et se décompose en plusieurs procédures dans différents pays depuis huit ans, sa source