Giant: trop gros pour être une marque

Publié en septembre 2017

« Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique des produits ou services couverts par la marque ; (…) il est indifférent que les caractéristiques des produits ou services qui sont susceptibles d’être décrites soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires ».

Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans une affaire opposant les marques françaises GIANT et PIZZA GIANT SODEBO. La

Usage sérieux de marque – L’affaire Delage

Publié en septembre 2017

Une association qui fait revivre une ancienne marque de voitures auprès de collectionneurs, en leur fournissant notamment des pièces détachées nécessaires à leur utilisation ou locomotion, ne fait pas un usage sérieux de cette marque.

C’est le sens de la décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 11 janvier 2017 dans une affaire portant sur la marque d’automobiles DELAGE (Pourvoi N°15-17332).

L’association LES AMIS DE

Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib

Publié en août 2017

Le programme Velib’, célèbre nom de vélos en libre-service, a été lancé par la Ville de Paris le 15 juillet 2007. Cette offre a été complétée en 2011 par les Autolib’, pendant du Velib’ pour les voitures. Et pour les scooters, c’est… ? Cityscoot !

La Cour d’appel de Paris vient en effet d’annuler la marque Scootlib’Paris déposée en 2011 par la Ville de Paris pour atteinte à la marque antérieure Scootlib,

Encore une affaire d’Adwords…

Publié en août 2017

Voici une nouvelle affaire d’usage de marque en tant que mot-clé permettant de générer des résultats commerciaux sur le moteur de recherche Google. Les faits n’ont rien d’original. La décision ne l’est pas non plus. Mais le tout permet de rappeler quel est le sens de la jurisprudence en matière de référencement payant sur internet.

Une société spécialisée dans la vente en ligne de produits de style gothique a assigné

Un concept à l’épreuve du droit

Publié en juillet 2017

La Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire de protection d’un concept en droit de la propriété intellectuelle qu’il est intéressant d’examiner pour rappeler que si cela est difficile, ce n’est pas pour autant complètement impossible. Le tout est de bien anticiper les obstacles pour élaborer une stratégie de protection adéquate (voir aussi notre article comment protéger un concept ici).

Voici les faits. Une personne physique (initiales