IGPIA: Nouvelles demandes pour des meubles et des espadrilles

Publié en juillet 2016

Après le SAVON DE MARSEILLE (1), dont les deux demandes d’homologation concurrentes sont toujours en cours d’examen, le Siège de Liffol et l’Espadrille de Mauléon – Mauleko espartina ont fait l’objet de demandes d’indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) (2).

Le Pôle Lorrain Ameublement Bois, situé à Liffol-le-Grand qui représente les manufactures artisanales de sièges du Grand-Est (Haute-Marne, Meuse et Vosges), sera l’organisme

Et si je vous dis Bentley ?

Publié en juillet 2016

Une décision du Tribunal de grande instance de Paris du 17 mars 2016 (3e ch., 4e sect., RG 2015/06994) a doublement retenu notre attention ces dernières semaines.

BENTLEY MOTORS LTD, le fabriquant d’automobiles britannique, désormais filiale du groupe Volkswagen, a constaté qu’une société chinoise avait déposé en 2013 des marques françaises portant sur les signes JACK BENTLEY, BENTLEY JACK et B JACK BENTLEY (marque semi-figurative) pour

Paquet de cigarettes neutre – Entrée en vigueur

Publié en juin 2016

La nouvelle directive de 2014 (1) fixe des règles relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des cigarettes et autres produits du tabac avec pour objectif de garantir un niveau de santé publique élevé.

La directive prévoit notamment un régime d’avertissements relatifs à la santé, une interdiction des arômes et des emballages « slim », et fixe des exigences de sécurité et de qualité

Brexit, et maintenant ?

Publié en juin 2016

Quel avenir pour le droit communautaire de la propriété industrielle au Royaume-Uni ?

Par référendum le 23 juin 2016, les britanniques ont majoritairement voté pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Même si cette sortie n’est pas programmée avant quelques mois, les premiers effets en matière de propriété intellectuelle pourraient être sensibles rapidement (1).

Concernant les titres de propriété industrielle, des mécanismes de

Contrefaçon de marque de l’Union européenne – Droits du licencié non inscrit

Publié en mai 2016

Le titulaire d’un contrat de licence d’une marque de l’Union européenne peut-il agir en contrefaçon sans que le contrat ait été inscrit au registre ? Oui, dit la Cour de Justice, la seule condition est d’y avoir été autorisé par le titulaire de la marque et sous réserve des termes du contrat de licence, qui doit le prévoir.

La Cour (4 février 2016, aff. C‑163/15) interprète l’article