Scootlib n’est pas une déclinaison de Velib et Autolib

Publié en août 2017

Le programme Velib’, célèbre nom de vélos en libre-service, a été lancé par la Ville de Paris le 15 juillet 2007. Cette offre a été complétée en 2011 par les Autolib’, pendant du Velib’ pour les voitures. Et pour les scooters, c’est… ? Cityscoot !

La Cour d’appel de Paris vient en effet d’annuler la marque Scootlib’Paris déposée en 2011 par la Ville de Paris pour atteinte à la marque antérieure Scootlib,

Encore une affaire d’Adwords…

Publié en août 2017

Voici une nouvelle affaire d’usage de marque en tant que mot-clé permettant de générer des résultats commerciaux sur le moteur de recherche Google. Les faits n’ont rien d’original. La décision ne l’est pas non plus. Mais le tout permet de rappeler quel est le sens de la jurisprudence en matière de référencement payant sur internet.

Une société spécialisée dans la vente en ligne de produits de style gothique a assigné

Pays du système de la marque internationale

Publié en août 2017

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation

Un concept à l’épreuve du droit

Publié en juillet 2017

La Cour de cassation vient de se prononcer dans une affaire de protection d’un concept en droit de la propriété intellectuelle qu’il est intéressant d’examiner pour rappeler que si cela est difficile, ce n’est pas pour autant complètement impossible. Le tout est de bien anticiper les obstacles pour élaborer une stratégie de protection adéquate (voir aussi notre article comment protéger un concept ici).

Voici les faits. Une personne physique (initiales

Marque collective : pour qui, pour quoi ?

Publié en juillet 2017

En France et dans de nombreux pays, il est prévu deux types de marques : la marque individuelle et la marque collective. Cette qualification d’individuelle ou de collective n’est pas liée au nombre de déposants (une marque individuelle peut être déposée par plusieurs personnes en copropriété) mais aux modalités d’exploitation de la marque.

La plus usuelle et classique est la marque dite individuelle, celle qu’un acteur économique réserve pour son propre

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