Brevets

Vous avez mis au point une invention…

INSCRIPTA, en coopération étroite avec un Conseil en propriété industrielle, ingénieur-conseil en brevets, vous apporte toutes les compétences et le savoir-faire nécessaires pour protéger une invention et assurer son exploitation paisible, en France comme à l’étranger.

  • Compréhension et interprétation de l’invention.
  • Avis sur la brevetabilité de l’invention.
  • Rédaction des revendications et de la demande de brevet, en collaboration avec l’inventeur.
  • Dépôt de la demande de brevet en France et suivi de la procédure de délivrance.
  • Réponse aux rapports de recherche nationaux.
  • Sélection des pays étrangers dans lesquels étendre la protection du brevet.
  • Dépôt des demandes de brevet sous priorité à l’international et suivi des procédures de délivrance.
  • Réponse aux rapports de recherche étrangers.
  • Intégration du brevet dans notre base de données.
  • Surveillance des délais et durées de protection.
  • Gestion et paiement des annuités.
  • Mise à disposition de toutes informations concernant le portefeuille de brevets.
  • Négociation et rédaction de tous contrats relatifs à l’exploitation du brevet.
  • Consultations dans tous les domaines du droit des brevets.
  • Réalisation d’audits et de valorisations du portefeuille de brevets.
  • Évaluations financières de brevets.
  • Organisation de formations en matière de droit des brevets.
  • Défense du brevet en cas de litige amiable ou judiciaire.

Quelques exemples de dossiers brevets…

Téléchargez notre brochure. | Contactez-nous.