Contrats

Vous avez des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous avez développé un savoir-faire, vous êtes titulaire ou propriétaire de marques, de modèles, de droits d’auteur, de noms de domaine, de brevets et souhaitez les exploiter…

INSCRIPTA est en mesure de vous assister dans la négociation et la rédaction de tous contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ou industrielle.

  • Contrats de transfert de propriété ou de cession.
    • Cession de marques.
    • Cession de modèles.
    • Cession de brevets.
    • Cession de droits d’auteur.
    • Etc.
  • Règlements de copropriété de titres de propriété industrielle.
    • Copropriété de marques.
    • Copropriété de modèles.
    • Copropriété de brevets.
    • Etc.
  • Contrats de licence.
    • Licence simple ou licence exclusive de marques.
    • Licence simple ou licence exclusive de modèles.
    • Licence simple ou licence exclusive de brevets.
    • Etc.
  • Contrats de transmission de savoir-faire.
  • Contrats de coopération technique.
  • Contrats de secret.
  • Contrats de confidentialité.
  • Clauses particulières relatives aux droits de la propriété intellectuelle dans tous contrats.
    • Clauses de licence de marque dans les contrats de franchise commerciale ou dans les contrats de distribution.
    • Clauses relatives aux inventions de salariés dans les contrats de travail.
    • Clauses de cession de droits d’auteur dans le cadre de prestations de services.
    • Etc.
  • Contrats de coexistence de marques.
  • Contrats de commande d’œuvres.
  • Contrats d’édition de logiciels.
  • Transactions extrajudiciaires.
  • Règlements amiables.
  • Etc.

Quelques exemples de contrats et de dossiers…

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