INSCRIPTA aux Rencontres Export de la CCI de Paris le 27 novembre 2017

Publié en octobre 2017

INSCRIPTA est partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris pour les prochaines Rencontres Export qui auront lieu le 27 novembre 2017 au 2 place de la Bourse (75002 Paris).

A l’occasion de cette journée, destinée à favoriser la rencontre entre entreprises désireuses de se développer à l’international et experts spécialisés dans l’aide à l’export, INSCRIPTA animera un atelier sur le thème :

« Propriété intellectuelle

Workshop CNCPI – Business Digital et enjeux PI

Publié en octobre 2017

La 6ème édition des Workshops de la CNCPI se tiendra le mardi 7 novembre 2017 de 9h à 10h30 dans plusieurs villes de France.

Sur le thème Business Digital et enjeux PI, ce workshop abordera tous les conseils juridiques utiles pour réussir votre activité sur Internet.

Venez comprendre pourquoi et comment protéger votre nom et sécuriser vos créations dans un environnement numérique maîtrisé.

Cette manifestation est gratuite, sur inscription préalable,

Pays du système de la marque internationale

Publié en octobre 2017

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation

Giant: trop gros pour être une marque

Publié en septembre 2017

« Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique des produits ou services couverts par la marque ; (…) il est indifférent que les caractéristiques des produits ou services qui sont susceptibles d’être décrites soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires ».

Telle est la décision rendue par la Cour de cassation dans une affaire opposant les marques françaises GIANT et PIZZA GIANT SODEBO. La

Usage sérieux de marque – L’affaire Delage

Publié en septembre 2017

Une association qui fait revivre une ancienne marque de voitures auprès de collectionneurs, en leur fournissant notamment des pièces détachées nécessaires à leur utilisation ou locomotion, ne fait pas un usage sérieux de cette marque.

C’est le sens de la décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendue le 11 janvier 2017 dans une affaire portant sur la marque d’automobiles DELAGE (Pourvoi N°15-17332).

L’association LES AMIS DE

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