Surveiller sa marque sur internet – L'affaire vinci.group

Publié en novembre 2016

INSCRIPTA sensibilise régulièrement ses clients sur la nécessité de surveiller leurs marques, ou plus précisément de mettre en place des outils de surveillance permettant d’être alerté en cas d’atteinte portée à leurs marques, volontairement ou non, par des tiers ou par des concurrents.

Rappelons par exemple que, contrairement à une idée répandue, le dépôt d’une marque en France ne bloque pas automatiquement les dépôts postérieurs effectués par des tiers, même s’ils sont parfaitement identiques. En France, l’INPI ne fait aucune vérification de disponibilité préalable à l’enregistrement des marques. C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle il est important d’effectuer soi-même, en tant que déposant, des recherches d’antériorités.

Après le dépôt, et a fortiori après l’enregistrement de sa marque, c’est donc au déposant de réagir et de défendre ses droits. Et pour cela, INSCRIPTA propose différents types de veille (à consulter ici).

Une affaire récente nous permet de revenir sur l’importance de surveiller également sa marque sur internet et principalement parmi les noms de domaine. Vous en avez sans doute entendu parler, il s’agit de l’affaire dont s’est déclaré victime le groupe VINCI.

Pour le détail, nous vous laissons le soin de lire le communiqué officiel publié par le groupe (ici). Précisons simplement que VINCI a indiqué avoir été victime d’une usurpation d’identité qui s’est traduite par l’envoi à certains médias de fausses informations sur la santé financière du groupe, informations qui ont provoqué presque immédiatement la chute de l’action VINCI.

Ces informations mensongères ont été envoyées aux médias via des comptes et adresses email construits à partir de noms de domaine tels ‘vinci.group’ ou ‘vinci-group.com’. Les emails avaient donc l’apparence de provenir du groupe. Et c’était bien le but recherché.

Cela révèle tout l’intérêt qu’il y a à mettre en place une surveillance permettant de détecter tous les noms de domaine correspondant à sa marque ou l’incorporant. Une telle veille permet d’être averti dès la réservation ou l’enregistrement de noms de domaine dangereux ou douteux et permet donc de réagir très rapidement, en espérant que ce soit avant même une utilisation frauduleuse des noms.

Il existe en effet des procédures de blocage ou de récupération de noms de domaine, assez peu coûteuses et relativement simples à mettre en œuvre dans les cas flagrants d’atteinte à une marque. Et bien entendu, il est toujours possible de saisir la justice en référé lorsqu’un dommage est imminent ou qu’il s’agit de le faire cesser en urgence.

En l’espèce, partant du principe que le groupe met en œuvre une politique efficace de surveillance, peut-être que VINCI a fait face à un réseau extrêmement organisé et n’a pas eu matériellement le temps de réagir.

Mais quoi qu’il en soit, pour se défendre, encore faut-il disposer de l’information concernant une attaque le plus tôt possible. La surveillance des marques sur internet, et notamment parmi les noms de domaine, est donc primordiale et doit s’inscrire systématiquement dans les stratégies de protection des marques.

La contrefaçon n’est pas le seul danger. La cybercriminalité ne connaît pas de limites.

© INSCRIPTA