Déposants de marques: faites attention aux fausses publications !
Depuis plusieurs années, des entreprises commerciales peu scrupuleuses sollicitent directement les détenteurs de droits de propriété industrielle, notamment les déposants de marques. Elles leur proposent, en échange de sommes souvent exorbitantes, des services superflus, voire inutiles, ou des prestations normalement gratuites.
Avec la numérisation croissante et l’accessibilité en ligne des registres nationaux, régionaux et internationaux de propriété industrielle, ce phénomène s’amplifie. Les entités malveillantes accèdent facilement à des informations personnelles sur les déposants de marques, modèles, brevets ou noms de domaine, telles que leurs noms, adresses postales, et parfois même leurs adresses électroniques et numéros de téléphone.
L’escroquerie la plus courante en matière de marques consiste à proposer des services de publication de demandes d’enregistrement dans des journaux souvent fantaisistes, voire inexistants.
Pourtant, seuls les offices de propriété industrielle nationaux (comme l’INPI en France), régionaux (comme l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne) ou l’OMPI pour les marques internationales, sont autorisés à publier ces informations dans leurs registres officiels. Seules ces publications officielles ont une valeur juridique. De plus, les frais de publication sont généralement inclus dans les taxes de dépôt et sont fixés par réglementation. Ils sont publics et consultables sur les sites des offices concernés.
Toute autre publication, si elle existe réellement, serait superflue sur le plan juridique.
Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est que tout ce qui ne provient pas d’un office de marques ou de votre conseil en propriété industrielle doit être considéré comme suspect.
Et dans le doute, NE PAYEZ RIEN, et contactez-nous !
INSCRIPTA
Image de Jonathan Hammond sous licence Pixabay
