Le 1er janvier 2026 marquera l’entrée en vigueur de la version 2026 de la 13ᵉ édition de la Classification de Nice (NCL 13-2026), utilisée pour l’enregistrement des marques. Cette mise à jour, publiée par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), impacte directement les dépôts et les enregistrements de marques à l’international.
Rappelons en effet que la Classification de Nice est la classification internationale des produits et des services, aux fins de l’enregistrement des marques, et qu’elle est en vigueur dans 96 pays.
Voici les points clés à retenir.
La nouvelle classification s’appliquera pour toute demande internationale à partir du 1er janvier 2026.
Changements notables
La nouvelle classification introduit des changements de classe significatifs pour certains produits et services. Parmi les plus notables :
- Lunetterie : Les lunettes (de vue, de soleil, montures, verres, lentilles de contact, etc.) passent de la classe 9 à la classe 10 (dispositifs médicaux).
- Véhicules de secours : Les fourgons d’incendie, bateaux-pompes, radeaux et canots de sauvetage sont transférés de la classe 9 à la classe 12 (véhicules).
- Autres reclassements : Certains produits comme les vêtements chauffés électriquement passent de la classe 11 à la classe 25.
Nos recommandations
Pour les futurs dépôts, il conviendra donc de :
- Vérifier la classification de vos produits
- Adapter vos listes de produits, pour éviter des notifications ou refus partiels, qui peuvent s’avérer source de surcoûts.
Pour les marques déjà enregistrées, pensez à :
- Identifier les marques impactées et évaluer si des mesures doivent être prises pour les mettre à jour (par exemple à l’occasion d’extensions de protection à l’international ou de déclarations d’usage pour certains pays)
- Anticiper les renouvellements en mettant à jour la classification des produits et services de vos marques au plus tard lors de leur prochain renouvellement.
Notre accompagnement
Notre équipe se tient à votre disposition pour :
- Analyser l’impact de ces changements sur votre portefeuille de marques et sur les surveillances mises en place ;
- Vous assister dans la mise à jour de vos enregistrements ou le dépôt de nouvelles demandes ;
- Optimiser votre protection à l’international.
N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos projets.
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