Pays du système de la marque internationale

Publié en octobre 2017

Le système de la marque internationale permet, par une administration centralisée des procédures de dépôt, de renouvellement, de transfert de propriété et de diverses autres inscriptions (licence, limitation, changement d’adresse, etc.), de protéger et de gérer une marque dans un ou plusieurs pays membres de l’Union de Madrid (qui regroupe l’Arrangement et le Protocole de Madrid).

Le système est administré par le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève en Suisse.

La marque internationale nécessite au préalable le dépôt d’une marque de base, protégée dans le pays où le déposant réside (marque française ou communautaire pour un déposant français). Pendant cinq ans, le sort de la marque internationale est totalement lié à celui de la marque de base (si la marque de base est annulée, la marque internationale est annulée également).

Cependant, compte tenu de la centralisation des procédures, le système d’enregistrement international des marques offre une alternative souvent plus économique que des dépôts nationaux indépendants, en contrepartie de délais de procédure supplémentaires.

Voici les pays et régions qui peuvent être désignés lors d’un dépôt de marque internationale :

  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne*
  • Antigua-et-Barbuda
  • Arménie
  • Australie*
  • Autriche*
  • Azerbaïdjan
  • Bahreïn
  • Belarus
  • Belgique*
  • Bhoutan
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunei Darussalam
  • Bulgarie*
  • Cambodge
  • Chine
  • Colombie
  • Chypre*
  • Croatie*
  • Cuba
  • Danemark*
  • Égypte
  • Espagne*
  • Estonie*
  • États-Unis d’Amérique
  • Ex-République yougoslave de Macédoine
  • Fédération de Russie
  • Finlande*
  • France*
  • Gambie
  • Géorgie
  • Ghana
  • Grèce*
  • Hongrie*
  • Inde
  • Indonésie (à compter du 2 janvier 2018)
  • Iran (République islamique d’Iran)
  • Irlande*
  • Islande
  • Israël
  • Italie*
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Laos (République démocratique populaire lao)
  • Lesotho
  • Lettonie*
  • Liberia
  • Liechtenstein
  • Lituanie*
  • Luxembourg*
  • Madagascar
  • Maroc
  • Mexique
  • Monaco
  • Mongolie
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Namibie
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • OAPI** (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)
  • Oman
  • Ouzbékistan
  • Pays-Bas*
  • Philippines
  • Pologne*
  • Portugal*
  • République arabe syrienne (Syrie)
  • République de Corée (Corée du Sud)
  • République de Moldova
  • République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
  • République tchèque*
  • Roumanie*
  • Royaume-Uni*
  • Rwanda
  • Saint-Marin
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie*
  • Soudan
  • Suède*
  • Suisse
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Thaïlande (à compter du 7 novembre 2017)
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Union européenne
  • Viet Nam (Vietnam)
  • Zambie
  • Zimbabwe

Pour les pays en italique, une taxe forfaitaire individuelle spéciale doit être acquittée.

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© INSCRIPTA

* Pays membre de l’Union européenne.

** Les pays membres de l’OAPI sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée  Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.