Happy Birthday dans le domaine public

Publié en août 2016

L’année dernière, nous faisions écho à la décision d’un juge américain qui avait décidé que la société Warner/Chappell Music Inc. ne pouvait pas se prévaloir des droits d’auteur sur les paroles de la chanson Happy Birthday et ne pouvait donc pas attaquer les tiers reproduisant ou chantant ces paroles sans son autorisation.

Cette décision marquait le début des difficultés pour Warner/Chappell puisque la société était désormais poursuivie pour avoir indûment collecté des redevances de droit d’auteur (des royalties) au cours des dernières années.

Au terme d’une transaction validée par le même juge George H. King en juin dernier, Warner/Chappell a accepté de rembourser 14 millions de dollars aux personnes et sociétés auprès desquelles elle avait collecté des droits d’auteur pour que l’affaire soit définitivement classée.

Happy Birthday, ou plus précisément les paroles de la chanson Happy Birthday, sont donc en quelque sorte retombées dans le domaine public, mais ce n’est pas gratuit pour tout le monde.

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