Le nom Glen Buchenbach interdit pour du whisky non écossais

Publié en mars 2019

En août dernier, nous avions commenté l’affaire du whisky allemand dénommé « Glen Buchenbach » (ici) qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 juin 2018 (affaire C‑44/17, Scotch Whisky Association contre Michael Klotz).

La Cour avait été saisie d’une question préjudicielle posée par le Landgericht Hamburg (tribunal régional de Hambourg), lui-même saisi d’une demande de la Scotch Whisky Association que soit considérée la commercialisation d’un whisky allemand dénommé « Glen Buchenbach » comme portant atteinte à l’indication géographique protégée « Scotch Whisky ».

La Cour de justice n’avait pas pour rôle de trancher le litige mais elle avait en quelque sorte indiqué la marche à suivre pour statuer. Le tribunal régional de Hambourg a repris les débats et a rendu sa décision le 7 février 2019 (affaire 327 O 127/16). Pour le juge allemand, l’utilisation du terme « Glen » constitue une indication fausse ou fallacieuse de nature à créer une impression erronée sur l’origine du whisky commercialisé par la distillerie Waldhorn en Allemagne.

Autrement dit, même si la dénomination « Glen Buchenbach » ne reproduit pas et n’imite pas l’indication géographique protégée « Scotch Whisky », et bien qu’il ne puisse être considéré que cette dénomination constitue une évocation de l’IG « Scotch Whisky », le tribunal allemand a jugé que le terme « Glen » était susceptible de tromper le consommateur.

L’explication tient au fait que la grande majorité des whiskies comportant la dénomination « Glen » sont des whiskies écossais. Dès lors, il existe un risque que les consommateurs pensent qu’un whisky dénommé « Glen » serait un « Scotch Whisky ». Et les autres mentions entourant le nom du produit, qui toutes faisaient référence à l’Allemagne, sont jugées insuffisantes pour contrebalancer l’analyse relative à une indication fausse ou fallacieuse.

Au vu des implications significatives de cette décision sur la protection accordée aux indications géographiques, nous ne serions pas étonnés que la décision soit frappée d’un appel.

A suivre…

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