Sésame, ouvre-toi !

Publié en novembre 2018

Dans les Mille et Une Nuits, une incantation magique permettait d’ouvrir une porte recelant de précieux trésors. Dans le monde du droit de la propriété intellectuelle, faire reconnaître des droits d’auteur sur un portail demande davantage d’efforts qu’une simple incantation.

Le fabricant de portails TSCHOEPPE a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société à qui elle avait adressé un devis pour la fourniture et l’installation d’un portail en aluminium,

Le droit et la propriété intellectuelle, facteurs de croissance

Publié en octobre 2018

Cet article est la retranscription d’une présentation effectuée par Manuel ROCHE, Conseil en propriété industrielle et Président de la Commission Relations Internationales de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI), lors du colloque international « Paris, European hub for business, digital, IP and tech law / Place européenne du droit des affaires, du numérique, de la PI et des technologies » qui a eu lieu le 11 octobre 2018, au

L’aménagement intérieur d’une boutique protégé par le droit d’auteur

Publié en août 2018

L’aménagement intérieur d’une enseigne commerciale, tout particulièrement de boutiques franchisées, souvent créé par un architecte d’intérieur, peut être protégé par le droit d’auteur si cet aménagement est reconnu original par les tribunaux.

Tel est le cas de l’aménagement des salons Shampoo, franchise de salons de coiffure, compte tenu de leurs caractéristiques minutieusement détaillées par la Cour d’appel de Douai (5 avril 2018, RG 17/03809).

© Shampoo

L’espace

UE / Chine – La bataille des transferts de technologie

Publié en juin 2018

L’Union européenne a annoncé début juin 2018 avoir engagé une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce à l’encontre de la Chine pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes.

Faisant le constat que « les entreprises européennes qui viennent s’établir en Chine sont contraintes d’accorder des droits de propriété ou d’utilisation de leurs technologies à des entités nationales chinoises et sont privées de la possibilité de négocier librement

Marque 3D versus Modèle – L’exemple de la boîte de Tic Tac

Publié en février 2018

La marque tridimensionnelle, déposée pour des sucreries et constituée d’une boîte de TIC TAC vide et sans étiquette, bien que faible, constitue une antériorité opposable à un modèle communautaire composé d’une boîte de bonbons pleine, portant une étiquette avec logo.

Rappelons tout d’abord qu’une marque peut être opposée à un modèle à deux titres.

Une marque peut constituer une antériorité invalidant un modèle postérieur et détruire sa nouveauté ou son

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